Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 1
... Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou- vernemens respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont ...
... Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , et Sa Majesté le Roi des Français , désirant écarter une cause de discussion entre leurs Gou- vernemens respectifs , au sujet des îles de l'Océan Paci- fique désignées ci - après , ont ...
Halaman 17
... royaume des Deux - Siciles ; Et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , D. Justin Fortunato , chevalier , etc. , etc. , ministre se- crétaire d'État de Sa Majesté , D. Michel Gravina et Re- quesenz , prince de Comitini , etc ...
... royaume des Deux - Siciles ; Et Sa Majesté le roi du royaume des Deux - Siciles , D. Justin Fortunato , chevalier , etc. , etc. , ministre se- crétaire d'État de Sa Majesté , D. Michel Gravina et Re- quesenz , prince de Comitini , etc ...
Halaman 18
... royaume des Deux - Siciles , et de l'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports de la France , s'ils sont chargés , et pour toute espèce de voyage , s'ils sont sur lest . Art . 3. La durée de la présente convention ...
... royaume des Deux - Siciles , et de l'un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports de la France , s'ils sont chargés , et pour toute espèce de voyage , s'ils sont sur lest . Art . 3. La durée de la présente convention ...
Halaman 32
... Il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur l'importation légalement faite dans le Royaume de Portugal , y compris les îles des Açores , de Madère et de Porto - Santo , des articles provenant du sol 82 Portugal et Sardaigne .
... Il ne sera imposé d'autres ni de plus forts droits sur l'importation légalement faite dans le Royaume de Portugal , y compris les îles des Açores , de Madère et de Porto - Santo , des articles provenant du sol 82 Portugal et Sardaigne .
Halaman 33
... Royaume de Sardaigne des articles provenant du sol et de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et possessions , que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol et de l'industrie de la nation ...
... Royaume de Sardaigne des articles provenant du sol et de l'industrie du Royaume de Portugal et de ses domaines et possessions , que ceux qui sont ou seront imposés sur les mêmes articles provenant du sol et de l'industrie de la nation ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein