Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 38
... Pays- Bas , pour l'abolition des droits différentiels , en date du 17 et du 25 janvier 1851 * ) . a . Lettre du Ministre Plénipotentiaire des Pays - Bas au Ministre des affaires étrangères de Sardaigne , signée à Rome , le 17 janvier ...
... Pays- Bas , pour l'abolition des droits différentiels , en date du 17 et du 25 janvier 1851 * ) . a . Lettre du Ministre Plénipotentiaire des Pays - Bas au Ministre des affaires étrangères de Sardaigne , signée à Rome , le 17 janvier ...
Halaman 39
... Pays - Bas , afin que le Pavillon Sarde , lorsqu'il arrive dans les ports Néerlandais situés en Europe , d'un port des possessions Néerlandaises si- tuées hors de l'Europe , soit assimilé au Pavillon des Pays- Bas ; et que le Pavillon ...
... Pays - Bas , afin que le Pavillon Sarde , lorsqu'il arrive dans les ports Néerlandais situés en Europe , d'un port des possessions Néerlandaises si- tuées hors de l'Europe , soit assimilé au Pavillon des Pays- Bas ; et que le Pavillon ...
Halaman 58
... Pays- Bas , en vertu du § . 3 de l'art . 9 du Traité du 19 avril 1839 . XIV . Lorsque les produits compris aux articles 11 et 12 seront transportés de l'un Pays dans l'autre par la voie maritime , ils ne jouiront des réductions de ...
... Pays- Bas , en vertu du § . 3 de l'art . 9 du Traité du 19 avril 1839 . XIV . Lorsque les produits compris aux articles 11 et 12 seront transportés de l'un Pays dans l'autre par la voie maritime , ils ne jouiront des réductions de ...
Halaman 98
... Pays - Bas , signé à la Haye , le 24 juin 1851 * ) . Au nom de la Très - Sainte et indivisible Trinité . Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , désirant donner aux relations commer- ciales entre les Pays ...
... Pays - Bas , signé à la Haye , le 24 juin 1851 * ) . Au nom de la Très - Sainte et indivisible Trinité . Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , désirant donner aux relations commer- ciales entre les Pays ...
Halaman 99
... Pays - Bas sont considérés comme navires Néerlandais se- ront , quant aux effets du présent Traité , déclarés re- spectivement navires Sardes et Néerlandais . VIII . En tout ce qui concerne le placement des na- vires , leur chargement ...
... Pays - Bas sont considérés comme navires Néerlandais se- ront , quant aux effets du présent Traité , déclarés re- spectivement navires Sardes et Néerlandais . VIII . En tout ce qui concerne le placement des na- vires , leur chargement ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein