Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 16Dieterich, 1858 |
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Halaman 32
... hautes Parties contractantes , y se- ront traités , tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie , sur le même pied que les navires nationaux venant du même lieu , par rapport aux droits de port , de fanaux et de pilotage ...
... hautes Parties contractantes , y se- ront traités , tant à leur entrée que pendant leur séjour et à leur sortie , sur le même pied que les navires nationaux venant du même lieu , par rapport aux droits de port , de fanaux et de pilotage ...
Halaman 33
... hautes Parties contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition soit l'importation d'aucun ar- ticle provenant du sol et de l'industrie de l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce pour l'autre pays , à ...
... hautes Parties contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition soit l'importation d'aucun ar- ticle provenant du sol et de l'industrie de l'autre pays , soit l'exportation d'aucun article de commerce pour l'autre pays , à ...
Halaman 34
... hautes Parties contractantes à l'importation ou à l'exportation par bâtiments nationaux , seront également accordés lorsque l'importation directe entre les deux Pays ( article 5 ) qu l'exportation ( article 7 ) se fera par bâtiments de ...
... hautes Parties contractantes à l'importation ou à l'exportation par bâtiments nationaux , seront également accordés lorsque l'importation directe entre les deux Pays ( article 5 ) qu l'exportation ( article 7 ) se fera par bâtiments de ...
Halaman 35
... hautes Parties contractantes étant entrés dans les ports de l'autre , pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , et qu'ils pourront s'en aller li- brement avec le reste , pour le décharger , soit dans tel autre ...
... hautes Parties contractantes étant entrés dans les ports de l'autre , pourront se borner à ne décharger qu'une partie de leur cargaison , et qu'ils pourront s'en aller li- brement avec le reste , pour le décharger , soit dans tel autre ...
Halaman 37
... hautes Parties contractantes aura déclaré à l'autre son intention de ne plus vouloir le maintenir . XIX . Le présent Traité sera ratifié par les hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échan- gées à Turin dans l ...
... hautes Parties contractantes aura déclaré à l'autre son intention de ne plus vouloir le maintenir . XIX . Le présent Traité sera ratifié par les hautes Parties contractantes et les ratifications en seront échan- gées à Turin dans l ...
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Istilah dan frasa umum
00 au lieu Abgaben agents agreed andere anderen Anschluss articles Artikel auch bâtiments belge Belgique bestehenden Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt Brême British buques cargaisons citizens consuls convention country dazio deren dieser douanes Estados Etats exportation Gebiete gedachten gegenwärtige gouvernement Government Grande-Bretagne Handels Handelsvereine Hannover HANOVRE Hautes Parties contractantes Herat Hessen high contracting Hoheit Honduras hospodars Jahre jeder Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile l'article lassen marchandises nation nationaux navigation navires Néerlandais Nicaragua oder Oesterreich offenen Vertrages Oldenburg pavillon pays Pays-Bas Persian plénipotentiaire ports pourront présent Traité Preussen Preussischen Principautés Protocole Prusse ratifications Ratifikation Recueil gén Regierung Regierungen relatif Republic respectifs Reuss Russie Sachsen same Sardaigne Sardes Separat-Artikel sera seront ships signé sind soll sollen Staates stipulations subjects territoire Theile Thlr THURINGEN tion Traité de commerce transit Treaty übrigen Uebereinkunft United States Unterthanen Uruguay Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Verkehr vertragenden Vertrages vessels Waaren Zentner Zollverein