Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 35Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1849 |
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Halaman 16
... jusqu'à présent à vous faire parvenir une réponse pour la mettre sous les yeux de lord Aberdeen , c'est uniquement parce que j'avais conçu la ferme espé- rance que nous connaîtrions bientôt les résultats des dé- libérations des ...
... jusqu'à présent à vous faire parvenir une réponse pour la mettre sous les yeux de lord Aberdeen , c'est uniquement parce que j'avais conçu la ferme espé- rance que nous connaîtrions bientôt les résultats des dé- libérations des ...
Halaman 18
... jusqu'à présent les délibérations des états de l'union douanière au sujet des droits à percevoir dorénavant sur le ... jusqu'à 6 fl . par quin- tal , en France de 28 fr . 88 c . jusqu'à 132 fr . pour 100 kilogrammes , et qu'en Belgique ...
... jusqu'à présent les délibérations des états de l'union douanière au sujet des droits à percevoir dorénavant sur le ... jusqu'à 6 fl . par quin- tal , en France de 28 fr . 88 c . jusqu'à 132 fr . pour 100 kilogrammes , et qu'en Belgique ...
Halaman 30
... jusqu'à dire dans le rapport qu'il a présenté aux deux chambres du parlement sur le résultat de sa mission , que l'établissement de l'union douanière devrait être envisagé comme une mesure de propre défense contre la législation hostile ...
... jusqu'à dire dans le rapport qu'il a présenté aux deux chambres du parlement sur le résultat de sa mission , que l'établissement de l'union douanière devrait être envisagé comme une mesure de propre défense contre la législation hostile ...
Halaman 34
... jusqu'à 1840 ; néanmoins je vous en- voie dans l'annexe un tableau comparatif de l'importa- tion de plusieurs articles non sans importance pour le commmerce anglais dans le territoire de l'union pendant les années 1836 jusqu'à 1842 ...
... jusqu'à 1840 ; néanmoins je vous en- voie dans l'annexe un tableau comparatif de l'importa- tion de plusieurs articles non sans importance pour le commmerce anglais dans le territoire de l'union pendant les années 1836 jusqu'à 1842 ...
Halaman 36
... jusqu'à présent , les états de l'union douanière avaient cru s'être acquis le droit incontestable de voir les dispositions de leur tarif jugées avec la même équité par d'autres pays . Cependant je ne saurais passer sous silence qu'un ...
... jusqu'à présent , les états de l'union douanière avaient cru s'être acquis le droit incontestable de voir les dispositions de leur tarif jugées avec la même équité par d'autres pays . Cependant je ne saurais passer sous silence qu'un ...
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Istilah dan frasa umum
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion douanes droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gebietstheile Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuer Steuervereine Taïti tarif taxe territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein