Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 35Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1849 |
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Halaman 380
... certificat constatant le montant de sa réclamation avec distinction entre le prin- cipal et l'intérêt . Les certificats délivrés de la sorte , seront numérotés et le nom de la personne à qui il en a été délivré ainsi que leur montant ...
... certificat constatant le montant de sa réclamation avec distinction entre le prin- cipal et l'intérêt . Les certificats délivrés de la sorte , seront numérotés et le nom de la personne à qui il en a été délivré ainsi que leur montant ...
Halaman 381
... certificat des commissaires i deli- vrera au choix du porteur , soit un nouveau certificat à celui - ci , pour le montant reconnu , distinction faite du principal avec l'interêt , et payable audit porteur ou à son ordre , sur le produit ...
... certificat des commissaires i deli- vrera au choix du porteur , soit un nouveau certificat à celui - ci , pour le montant reconnu , distinction faite du principal avec l'interêt , et payable audit porteur ou à son ordre , sur le produit ...
Halaman 626
... Certificat de publica- • Idem 4 Affiche d'acte de publication de mariage . II . tion et de non - opposition . OBSERVATIONS GENERALES . 1 " Tout acte non porté au tarif sera délivré gratuitement , conforme- ment à l'article 2 de l ...
... Certificat de publica- • Idem 4 Affiche d'acte de publication de mariage . II . tion et de non - opposition . OBSERVATIONS GENERALES . 1 " Tout acte non porté au tarif sera délivré gratuitement , conforme- ment à l'article 2 de l ...
Halaman 629
... Certificat de propriété • 18 Testament . - Inventaire . Acte respectueux . - Concordat . Contrat d'union.— Compulsoire , • Jusqu'à 20,000 fr . ( 8 ) . Sur le surplus JJusqu'à 20,000 fr . ( 7 ) . Sur le surplus • 1p P. To Å Å å å opop ...
... Certificat de propriété • 18 Testament . - Inventaire . Acte respectueux . - Concordat . Contrat d'union.— Compulsoire , • Jusqu'à 20,000 fr . ( 8 ) . Sur le surplus JJusqu'à 20,000 fr . ( 7 ) . Sur le surplus • 1p P. To Å Å å å opop ...
Halaman 630
... certificat quelconque , exigé par l'autorité lo- cale pour permettre la sortie du navire . ( 16 ) Le droit proportionnel n'est pas dû sur les tonneaux qui excèdent 300 ' NOSD'ORDRE . NATURE DES ACTES . BASE DE LA PERCEPTION. 630 Tarif ...
... certificat quelconque , exigé par l'autorité lo- cale pour permettre la sortie du navire . ( 16 ) Le droit proportionnel n'est pas dû sur les tonneaux qui excèdent 300 ' NOSD'ORDRE . NATURE DES ACTES . BASE DE LA PERCEPTION. 630 Tarif ...
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Istilah dan frasa umum
acte affaires anglais Anspruch articles autres avait Avril bâtiment beiden belge Belgique Bevollmächtigten Braunschweig britannique brittischen Brunshauser celles centimes certificat commerce conclu et signé Confédération contre Convention d'autres d'une deux diesseitigen Direktion douanes droits Dupetit-Thouars Elbzoll Etats été étrangères étrangers être Expéditions faire fait fers français France Gebietstheile Gegenstände gouvernement belge Häfen Hamburg Hannover Hannoverischen Harz Herzoglich Idem Jahre John Tyler jusqu'à Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover l'Angleterre l'article l'office l'union l'union douanière Landes les droits lettres lich lieu Limbourg lord Aberdeen mais Majestät marchandises ment mesures ministre mois navigation navires négociations Oldenburg Oldenburgischen Schiffen partie pavillon pays point ports présent Preussen qu'elle qu'il rapport Ratificationen Regierung rôle royaume sarde schen Schiffe sera seront soll sous Steuer Steuervereine Taïti tarif taxe territoire Theil Thlr tion tout traité treaty United States unsere Vereine Vereinigten Staaten Verhältnisse Verhandlungen Verträge Voir la note Waaren Zoll Zollverein