PARSONS LIBRARY University of NOUVEAU RECUEIL DE TRAITÉS d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Commerce, de Limites, d'Echange etc. et de plusieurs autres actes servant à la connoissance des relations étrangères des Puissances et Etats DE L'EUROPE TANT DANS LEUR RAPPORT MUTUEL QUE DANS CELUI ENVERS LES PUISSANCES depuis 1808 jusqu'à présent. Tiré des copies publiées par autorité, des meilleurs collections particulières de traités et des auteurs les plus éstimės. PAR GEO. FRÉD. DE MARTENS continué par FRÉDÉRIC SAALFEL D. TOME VI. PREMIÈRE PARTIE. À GOTTINGUE, DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH. 1. Déclaration concernant les mesures 1822 prises par le grand duché de Bade et le grand duché de Hesse pour réprimer les délits forestiers dans les forêts limitrophes, signée à Carlsruhe le 4 Janvier 1822. (Regierungs-Blatt des Grofsherzogthums Baden Nro. IV. 22. Januar 1822.). N. achdem die Grofsherzoglich Badische Regierung und die des Grofsherzogthums Hessen sich von der Nothwendigkeit, wirksamere Maasregeln zur Verhütung der Forstfrevel in den Grenzwaldungen gegenseitig zu treffen, überzeugt haben: so sind dieselben über nachfolgende Punkte mit einander übereingekommen, nämlich : 1. Es verpflichtet sich sowohl die grofsherzoglich Badische, als die Grofsherzoglich Hessische Regierung, die Forstfrevel, welche ihre Unterthanen in den Waldungen des andern Gebiets verüben möchten, sobald sie davon Kenntnifs erhält, nach denselben Gesetzen zu untersuchen und zu bestrafen, nach welchen sie untersucht und bestraft werden würden, wenn sie in inländischen Forsten begangen worden wären. 2. Die Forstbeamten des einen Staats haben den amtlichen Protocollen der Forstbeamten, so wie anderer etwa zuständiger Polizei- und Gerichtsbeamten, Glauben beizumessen, mithin die mit genügender Bestimmtheit angezeigten Frevler für schuldig zu erkennen, wenn sie keinen andern vollständigen Gegenbeweis führen. Die Förster (Waldwärter u. s. w.) haben das Recht A 3. 1822 Capitulation entre le gouverneur de Guayaquil et le commandant de l'escadre espagnole, signée à Guayaquil, le 15 Février 1822. (Le Journal de Francfort 1822. 13 Juillet. No. 194.) Le commandant de l'escadre espagnole li ART. I. vrera au gouvernement suprême de Guayaquil les fregates la Prueba et la Venganza et la corvette Alexandre, dans l'état où elles sont à présent. ART. II. En retour le gouvernement de Pérou se charge d'acquitter toute la solde et l'arriéré dus aux officiers et à l'équipage des trois bâtimens, depuis le mois d'octobre 1820, époque où ils ont quitté Callao pour la dernière fois, conformément aux états que présenteront les payeurs des vaisseaux respectivement, en ce qui concerne les fregates; et quant à la corvette Alexandre, de l'époque à laquelle elle a quitté Panama avec l'expédition du général Cruz Murgeon, sur le pied suivant: 12000 dollars en argent comptant, et le reste 30 jours après l'arrivée de la Prueba à Callao, où elle devra aller avec ses officiers actuels, accompagnés d'un officier de l'armée Péruvienne, et à son arrivée, ladite fregatte sera laissée à la disposition du dit gouvernement. ART. III. La corvette Alexandre ira de méme à Callao, commandée par ses officiers, avec des copies certifiées du présent traité, et à son arrivée sera mise à la disposition du dit gouvernement. ART. IV. La fregate la Venganza entrera dans ce port et sera mise à la disposition de l'agent pour les affaires du Pérou. ART. V. Le dit état du Pérou s'engage à reconnoitre une dette en faveur de l'Espagne, montant à 100,000 dollars, et à la payer au moment où cette dernière reconnoîtra l'indépendance de l'Amérique, sans quoi le présent articlene sera pas obligatoire. |