Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Volume 15Dieterich, 1857 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 54
Halaman 25
... conformément à l'acte du 5 octobre 1829 ; à l'arrivée des commissaires toscans il prendra aussitôt possession du territoire ci - dessus spécifié de Barga sur le versant modénais des Apennins et de celui qui est situé autour du Lac de ...
... conformément à l'acte du 5 octobre 1829 ; à l'arrivée des commissaires toscans il prendra aussitôt possession du territoire ci - dessus spécifié de Barga sur le versant modénais des Apennins et de celui qui est situé autour du Lac de ...
Halaman 51
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gouvernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue particulière ou intéressée et aucun autre désir que de voir établir avec sécurité la paix et l'indépendance des ...
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gouvernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue particulière ou intéressée et aucun autre désir que de voir établir avec sécurité la paix et l'indépendance des ...
Halaman 54
... conformément à ses principes constants , qu'il ne trouve pas de la compétence du gouvernement argentin , mais de celle du gouvernement de la république orientale de l'Uruguay , les points rela- tifs aux affaires domestiques de cette ...
... conformément à ses principes constants , qu'il ne trouve pas de la compétence du gouvernement argentin , mais de celle du gouvernement de la république orientale de l'Uruguay , les points rela- tifs aux affaires domestiques de cette ...
Halaman 55
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gou- vernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue par- ticulière ou intéressée , et aucun autre désir que de voir établies avec sécurité la paix et l'indépendance ...
... conformément aux désirs manifestés par les deux gouvernements ; le Gou- vernement français ayant déclaré n'avoir aucune vue par- ticulière ou intéressée , et aucun autre désir que de voir établies avec sécurité la paix et l'indépendance ...
Halaman 56
... conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n'empêchera pas que ceux des émigrés de Buenos - Ayres dont le séjour à Montevideo pourrait donner de justes sujets de plaintes au gouvernement de Buenos ...
... conformément aux lois ; 6o L'amnistie dont il est parlé dans l'article antérieur n'empêchera pas que ceux des émigrés de Buenos - Ayres dont le séjour à Montevideo pourrait donner de justes sujets de plaintes au gouvernement de Buenos ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
agreed Altezza Reale Articles AUTRICHE Belize Bretagne Britannic Majesty British Bundes buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Comte de Westmorland Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre Holstein Honduras island König Königlich l'Empire Ottoman land Lord made Majestät Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Majesty's Government ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation Nicaragua Oesterreich Order Ottoman Plénipotentiaires de Russie PORTE OTTOMANE Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés principe Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose ratifications Reale il Duca Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront Settlement signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot
Bagian yang populer
Halaman 764 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Halaman 788 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Halaman 737 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Halaman 267 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Halaman 188 - Britain hereby declare that neither the one nor the other will ever obtain or maintain for itself any exclusive control over the said ship-canal ; agreeing that neither will ever erect or maintain any fortifications commanding the same or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America...
Halaman 79 - The said Consuls shall have power to require the assistance of the authorities of the country for the arrest, detention, and custody of deserters from the public and private vessels of their country, and for that purpose they shall address themselves to the courts, judges, and officers competent, and shall demand the said deserters in writing, proving by an exhibition of the registers of the vessel's or ship's roll, or other public documents, that those men were part of the said crews; and on this...
Halaman 306 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Halaman 122 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time. In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto their seals.
Halaman 73 - Merchandizes aforementioned; and to trade with the same Liberty, and Security, from the Places, Ports, and Havens of those who are Enemies of both or either Party, without any opposition or Disturbance whatsoever, not only directly from the Places of the Enemy aforementioned to neutral Places; but also from one Place belonging to an Enemy, to another Place belonging to an Enemy, whether they be under the Jurisdiction of the same Prince or under Several...
Halaman 152 - Paraguay, it is agreed that if, at any time, any interruption of friendly intercourse, or any rupture should unfortunately take place between the two contracting parties, the subjects or citizens...