Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 2Dieterich, 1844 |
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Halaman 1
... port de Hong- Kong à la couronne britannique . Tous les droits juste- ment dus à l'empire chinois sur le commerce qui sera fait dans ce port , seront acquittés , comme si le com- merce avait lieu à Whampoa . Art . 2. Une indemnité au ...
... port de Hong- Kong à la couronne britannique . Tous les droits juste- ment dus à l'empire chinois sur le commerce qui sera fait dans ce port , seront acquittés , comme si le com- merce avait lieu à Whampoa . Art . 2. Une indemnité au ...
Halaman 5
... ports de Goa , de Diu et de Damaun , en assimilant les charges qu'ils supportent , et en leur accordant toute la ... port du directeur , faisant fonctions d'administrateur- général des douanes ; en Ayant entendu le conseil du ...
... ports de Goa , de Diu et de Damaun , en assimilant les charges qu'ils supportent , et en leur accordant toute la ... port du directeur , faisant fonctions d'administrateur- général des douanes ; en Ayant entendu le conseil du ...
Halaman 6
... ports francs de Lisbonne et de Porto . Les autorités , et les personnes auxquelles il appar tient de veiller à l'exécution du présent arrêté , l'auront pour entendu , et en assureront l'accomplissement . Donné au palais du gouvernement ...
... ports francs de Lisbonne et de Porto . Les autorités , et les personnes auxquelles il appar tient de veiller à l'exécution du présent arrêté , l'auront pour entendu , et en assureront l'accomplissement . Donné au palais du gouvernement ...
Halaman 8
... port de Hong - kong pour affaires de commerce exempts , par la présente , au nom de la Reine d'An- gleterre , de toute espèce de frais et droits à payer au gouvernement britannique . La volonté du gouvernement sera déclarée de temps en ...
... port de Hong - kong pour affaires de commerce exempts , par la présente , au nom de la Reine d'An- gleterre , de toute espèce de frais et droits à payer au gouvernement britannique . La volonté du gouvernement sera déclarée de temps en ...
Halaman 13
... Ports of Prussia and of the other States of the aforenamed Union of Customs , when coming from the Ports of all Countries , and in consi- deration of the concessions stipulated in this present Convention for British Trade with all the ...
... Ports of Prussia and of the other States of the aforenamed Union of Customs , when coming from the Ports of all Countries , and in consi- deration of the concessions stipulated in this present Convention for British Trade with all the ...
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Istilah dan frasa umum
2ter Klasse à Berlin avec Abfertigungsstellen Abgaben Allerhöchst anglais Août articles Artikel autres bâtimens Bestimmungen Bevollmächtigten Braumalz Bremen Charles Elliot commerce Contracting contrahirenden Theile Convention signée Cruisers d'une Décembre déclaration deux douanes droits Duché de Brunswic Durchlaucht Erzeugnisse Etats été étrangers être fait freien Stadt Frankfurt Fürstenthume Gebietstheile Gerichte Gesetzen gouvernement Grafschaft Schaumburg Grandduché Grande-Bretagne Grossherzoglich Guelphen-Ordens Häfen Hannover Hanovre Herzoglich Braunschweigischen Herzogthums Hesse hohen contrahirenden indigènes Jahre Kommandeur Königlich Hannoverischen Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover Kurfürstlich Hessischen l'accession l'autre l'union douanière Landes Landestheile les droits lich Lubeck Majesté marchandises navigation navires Oldenburg Ordens Parties pavillon pays plénipotentiaire ports présente Preussen Principauté province qu'il ratifications Ratifikation réciproque Recueil gén respectifs Ritter des Königlich royaume schen Schiffe sera seront seyn signé à Berlin Slaves soll sous Staaten Steuer Steuervereine sujets tarif tion tout Traité signé Treaty Uebereinkunft Unterthanen Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Vessel Waaren Zoll Zollverein
Bagian yang populer
Halaman 17 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Halaman 129 - II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est...
Halaman 531 - Company an additional bounty upon the tonnage of such ship or vessel at the rate of four pounds for every ton; and the tonnage of all such vessels shall be ascertained according to the mode of ascertaining the admeasurement of British vessels, either by the principal officer of the customs at the port where the vessel may be at the time of condemnation, or in default thereof by the best evidence which can be obtained...
Halaman 128 - Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'Elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que de Leur désir sincère de voir se consolider le repos de Son Empire...
Halaman 300 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Halaman 51 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume des Pays-Bas, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports de Suède et de Norvège en Europe est permise par navires suédois et norvégiens , pourront également y être...
Halaman 509 - African slavetrade, contrary to the provisions of this treaty ; and that such cruisers may detain, and send or carry away, such vessels, in order that they may be brought to trial in the manner hereinafter agreed upon.
Halaman 526 - And their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, the King of the French, the King of Prussia, and the Emperor of All the Russias, on the other part, engage to respect this determination of the Sultan, and to conform themselves to the principle above declared.
Halaman 17 - ... and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Halaman 145 - Pleni•potentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland...