Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 2Dieterich, 1844 |
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Halaman 22
... les tribus arabes . Louis - Philippe , Roi des Français , etc. Nous , lieutenant - général , gouverneur - général de l'Algérie , Vu l'arrêté du 27 novembre 1834 ; Vu l'ordonnance du 22 Arrêté du gouverneur - général d'Algérie.
... les tribus arabes . Louis - Philippe , Roi des Français , etc. Nous , lieutenant - général , gouverneur - général de l'Algérie , Vu l'arrêté du 27 novembre 1834 ; Vu l'ordonnance du 22 Arrêté du gouverneur - général d'Algérie.
Halaman 23
... novembre 1834 ; Vu l'ordonnance du 11 novembre 1835 ; En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par l'article 5 de l'ordonnance du 22 juillet 1834 ; Attendu l'urgence ; Sur le rapport du directeur des finances ; Le conseil d ...
... novembre 1834 ; Vu l'ordonnance du 11 novembre 1835 ; En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par l'article 5 de l'ordonnance du 22 juillet 1834 ; Attendu l'urgence ; Sur le rapport du directeur des finances ; Le conseil d ...
Halaman 84
... novembre 1841 , aux lords de l'a- mirauté , au sujet des négriers sous pavillon amé- ricain . Monsieur , je suis chargé par le comte Aberdeen de vous prier d'appeler l'attention des lords commissaires de l'amirauté sur la note adressée ...
... novembre 1841 , aux lords de l'a- mirauté , au sujet des négriers sous pavillon amé- ricain . Monsieur , je suis chargé par le comte Aberdeen de vous prier d'appeler l'attention des lords commissaires de l'amirauté sur la note adressée ...
Halaman 97
... novembre dernier ; il fixera l'époque à laquelle ces tarifs devront entrer en vigueur , et prendra immédiatement les dispositions opportunes , afin que les réductions accordées sur les droits de dif- férens produits étrangers tournent ...
... novembre dernier ; il fixera l'époque à laquelle ces tarifs devront entrer en vigueur , et prendra immédiatement les dispositions opportunes , afin que les réductions accordées sur les droits de dif- férens produits étrangers tournent ...
Halaman 98
... novembre 1841 . Chap . 1er . Dispositions générales . 1. Les tarifs de douanes seront au nombre de qua- tre , savoir : 10 celui d'importation de l'étranger ; 20 ce- lui d'importation d'Amérique ; 30 celui d'importation d'Asie ; 40 celui ...
... novembre 1841 . Chap . 1er . Dispositions générales . 1. Les tarifs de douanes seront au nombre de qua- tre , savoir : 10 celui d'importation de l'étranger ; 20 ce- lui d'importation d'Amérique ; 30 celui d'importation d'Asie ; 40 celui ...
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Istilah dan frasa umum
2ter Klasse à Berlin avec Abfertigungsstellen Abgaben Allerhöchst anglais Août articles Artikel autres bâtimens Bestimmungen Bevollmächtigten Braumalz Bremen Charles Elliot commerce Contracting contrahirenden Theile Convention signée Cruisers d'une Décembre déclaration deux douanes droits Duché de Brunswic Durchlaucht Erzeugnisse Etats été étrangers être fait freien Stadt Frankfurt Fürstenthume Gebietstheile Gerichte Gesetzen gouvernement Grafschaft Schaumburg Grandduché Grande-Bretagne Grossherzoglich Guelphen-Ordens Häfen Hannover Hanovre Herzoglich Braunschweigischen Herzogthums Hesse hohen contrahirenden indigènes Jahre Kommandeur Königlich Hannoverischen Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover Kurfürstlich Hessischen l'accession l'autre l'union douanière Landes Landestheile les droits lich Lubeck Majesté marchandises navigation navires Oldenburg Ordens Parties pavillon pays plénipotentiaire ports présente Preussen Principauté province qu'il ratifications Ratifikation réciproque Recueil gén respectifs Ritter des Königlich royaume schen Schiffe sera seront seyn signé à Berlin Slaves soll sous Staaten Steuer Steuervereine sujets tarif tion tout Traité signé Treaty Uebereinkunft Unterthanen Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Vessel Waaren Zoll Zollverein
Bagian yang populer
Halaman 17 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Halaman 129 - II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est...
Halaman 531 - Company an additional bounty upon the tonnage of such ship or vessel at the rate of four pounds for every ton; and the tonnage of all such vessels shall be ascertained according to the mode of ascertaining the admeasurement of British vessels, either by the principal officer of the customs at the port where the vessel may be at the time of condemnation, or in default thereof by the best evidence which can be obtained...
Halaman 128 - Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'Elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que de Leur désir sincère de voir se consolider le repos de Son Empire...
Halaman 300 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Halaman 51 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume des Pays-Bas, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports de Suède et de Norvège en Europe est permise par navires suédois et norvégiens , pourront également y être...
Halaman 509 - African slavetrade, contrary to the provisions of this treaty ; and that such cruisers may detain, and send or carry away, such vessels, in order that they may be brought to trial in the manner hereinafter agreed upon.
Halaman 526 - And their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, the King of the French, the King of Prussia, and the Emperor of All the Russias, on the other part, engage to respect this determination of the Sultan, and to conform themselves to the principle above declared.
Halaman 17 - ... and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Halaman 145 - Pleni•potentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland...