Gesetzsammlung für die Mecklenburg [sic]-Schwerin'sche Lande: Zweite Folge, umfassend den Zeitraum vom Anfange dieses Jahrhunderts bis zum Jahre 1844, Volume 6

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Halaman 297 - Janvier, 1858, et aussi longtemps que les navires Mecklembourgeois continueront de jouir en Belgique des avantages précités, il ne sera prélevé sur les cargaisons des navires Belges entrant dans les ports Mecklembourgeois ou en sortant aucuns autres droits de Douane ni aucunes taxes quelconques qui pourraient être prélevées par les administrations communales que ceux auxquels les cargaisons des navires Mecklembourgeois sont également assujetties, et que de plus, pour ce qui concerne le droit...
Halaman 297 - Est en outre maintenue et confirmée la réciprocité qui existe entre les deux pays quant aux taxes qui frappent la coque des navires, réciprocité établie, d'une part, par l'arrêté du 15 mai 1832, de l'autre, par la déclaration en date du 8 juillet 1857.
Halaman 297 - Auguste Souverain déclare par les présentes : Qu'à partir du 1er Janvier, 1858, et aussi longtemps que les navires Mecklembourgeois continueront de jouir en Belgique des avantages précités, il ne sera prélevé sur les cargaisons des navires Belges entrant dans les ports Mecklembourgeois ou en sortant aucuns autres droits de Douane ni aucunes taxes quelconques qui pourraient être prélevées par les administrations communales que ceux auxquels les cargaisons des navires Mecklembourgeois sont...

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