1879 v. CRYSLER derniers sont obligés de tenir d'après la loi, lesquels livres sont déclarés faire preuve prima facie. Ayant négligé MOKAY de faire cette preuve, et comprenant la faiblesse de sa cause, quant aux arrérages des années 1852, 3 et 4, l'intimé déclare qu'il n'insiste pas sur ce point et se retranche dans une autre position. Il n'est pas nécessaire, dit-il, qu'il y ait cinq années entières d'arrérages dus, il suffit qu'il y en ait une certaine partie due depuis audelà de cinq ans pour que la vente soit légale. Laissant alors de côté les arrérages pour les années 1852, 3 et 4, l'intimé prétend que le lot en question était par la simple opération de la loi, sans procédé quelconque, sujet à une taxe de de penny par acre, imposée par sec. 3 de 59 Geo. 3 ch. 8. C'est en s'appuyant sur cette section que l'intimé essaie de prouver qu'une partie de la taxe était due depuis au-delà de cinq ans. D'après le statut en question les taxes sont imposées comme suit: 1o. Toute personne dont le nom est inséré sur la liste de cotisation d'un township, sera, en proportion de la valeur de ses propriétés réelles ou personnelles, assujétie à travailler sur le chemin tous les ans. Le nombre de jours est ensuite déterminé dans une certaine proportion d'après la valeur de la propriété. La section 3 déclare que toute propriété cotisable qui, pour une raison ou pour une autre, ne se trouve pas comprise dans la liste de cotisation, sera néanmoins cotisée annuellement à raison de de penny par acre, pour être prélevé par le collecteur de la même manière que les autres taxes. D'après cette disposition un lot inoccupé, mais cotisable, ne pouvait être sujet à cette taxe de de penny, (road tax), que dans le cas où il n'était pas compris dans la liste de cotisation, et que son propriétaire, s'il était un non-résidant, n'aurait pas demandé de l'y faire insérer. Dans le cas où il faisait une telle demande il devenait exempt de la taxe, et sujet alors à fournir un nombre de journées de travail ou leur équivalant MCKAY d'après la valeur cotisée de sa propriété. 1879 v. CRYSLER. En référant à la sec. 2 du ch. 7, 59 Geo. 3, on voit que le lot dont il s'agit était cotisable; cette section. déclare que les terres incultes, (uncultivated lands) seront cotisables, et pour les fins de l'imposition de la taxe, la valeur en est fixée uniformément à 4s. par acre. Toutes ces terres sont traitées de la même manière, soit qu'elles appartiennent à des résidants ou à des non-résidants. La section 3 oblige les propriétaires à donner aux cotiseurs une liste de leurs propriétés cotisables; la 4ème déclare cotisables les propriétés tenues en fee simple, ou en vertu d'une promesse de fee simple obtenue en la manière y spécifiée. Le lot 15 dont il s'agit a été acquis de la Couronne par Chloe Froom et patenté le 6 Juillet 1807. Lors de la confection du rôle de cotisation son propriétaire pouvait donc le porter dans la liste de ses propriétés qu'il devait donner aux cotiseurs pour être inséré dans le rôle de cotisation. Dans ce cas le propriétaire devenait sujet pour ce lot, comme pour ses autres propriétés, à fournir une certaine quantité de journées de travail pour les chemins, au lieu d'être soumis comme dans le cas où il était omis du rôle, à la taxe de } de penny par acre. Ce n'est que dans ce dernier cas que cette taxe peut affecter le propriétaire. Elle ne peut exister de plein droit comme on l'a dit. La loi n'a d'effet et d'application, que si la propriété est omise du rôle, ce n'est qu'après la confection d'un rôle, constatant ce fait, que la taxe peut affecter la propriété omise. Puisque cette propriété pouvait y être légalement portée, on ne peut conclure à l'existence de la taxe de de penny, qu'en supposant qu'elle a été omise du rôle. Quelle raison nous oblige de recourir à une telle supposition. Serait-il juste d'adopter un semblable raisonnement lorsque la production du rôle, qu'il était si facile le de faire, eût établi d'une manière positive la véritable position? Obligé de faire preuve de l'existence de cette taxe, l'intimé devait la faire légalement par la production du rôle d'évaluation, ou celle des livres officiels du trésorier, qui eussent fait preuve primâ facie de l'existence des taxes dues. Il me semble que dans le cas actuel, cette preuve devait être faite de la même manière que le trésorier du township ou du comté aurait été obligé de la faire devant une cour, dans une action pour faire condamner un propriétaire à payer ses arrérages de taxe. Aurait-il pu obtenir un jugement sans produire le rôle de cotisation? Certainement non. Dans le cas actuel il aurait fallu également, pour prouver que lot en question était, par son omission du rôle, soumis à la taxe de de penny, produire le rôle même. En l'absence de cette preuve, un propriétaire qui en était exempté par l'entrée de son lot sur le rôle de cotisation, aurait pu être condamné à payer double taxe. Il n'y en a pas deux qui soient exigibles pour les chemins, l'une payable en journées de travail, et l'autre en argent, de penny par acre. L'une des deux seulement est due sur le même lot et il fallait faire voir laquelle des deux est légalment due. Cela ne pouvait être fait que par la production du rôle d'évaluation et des livres du trésorier qu'il était si facile de faire. Le trésorier R. McDonald n'a parlé dans son témoignage que du paiement, et non pas du rôle d'évaluation. Quant au paiement son témoignage est loin d'être suffi sant. Il dit que le montant des arrérages de taxe a été établi par une cédule contenant toutes les terres de chaque township en arrérages dans son bureau, laquelle cédule fut envoyée pour correction dans les municipalités du township, et renvoyée à son bureau pour y demeurer de record. Il ne produit pas ce document, dont par conséquent il n'est pas possible de connaître la valeur légale. v. CRYSLER. 1879 Au sujet du rôle d'évaluation il n'est fait aucune MCKAY question. Interrogé pour savoir quelle serait l'entrée dans son livre pour les années 46, 7, 8 et 9, en supposant que la taxe de ces années eut été payée, il répond que le livre dans lequel il fait ces entrées est dans son bureau. Ce n'était pas son impression qu'il devait donner en témoignage mais les documents dont il fait mention. L'intimé doit s'imputer la négligence de ne pas en avoir exigé la production, et si sa preuve est trouvée insuffisante, c'est à lui-même qu'il doit s'en prendre. Le défaut de production de la cédule en question, des livres du trésorier, et plus que tout cela, le défaut de production du rôle d'évaluation, rend insuffiante la preuve faite de l'existence d'une quotité quelconque de taxes dues avant la vente. Cette vente est encore nulle pour la raison que le statut oblige le secrétaire-trésorier à faire dans son warrant adressé au shérif, la distinction entre les les terres tenues en vertu d'une patente de la Couronne de celles qui ne sont qu'à titre de bail ou permis d'occupation, et dont la propriété (fee) demeure à la Couronne. Le shérif est également obligé de faire cette distinction dans les annonces de vente. Ni l'un ni l'autre de ces deux officiers ne s'est, dans le cas actuel, conformé à cette disposition de la loi, qui, pour l'omission de cette formalité, impose la peine de nullité. Ce point a été décidé dans la cause de Hamilton vs. Egleton (1). C'est la con Pour faire à cette vente l'application de la section 155, il était nécessaire de prouver qu'il était dû des arrérages de taxe au moment de la vente. dition indispensable du droit de vendre, sans cela pas de vente légale. Enfin je concours dans l'opinion de l'Hon Juge Gwynne sur l'interprétation à donner à la 155me section. (1). 23 U. C. C. P. 536. Pour ces divers motifs, je suis d'avis que l'appel doit être reçu et le décret du Vice-Chancelier confirmé avec dépens dans toutes les cours. HENRY, J.: The respondent filed a bill in Equity in the Province of Ontario against the appellant and two others, alleging, amongst other things, that he was the owner in fee of a certain lot of land in the Township of Winchester, and County of Dundas, known as the Southern half part of Lot Fifteen, in the Ninth Concession of that Township; that the appellant, for several years previous and up to the time of the filing of the bill, continually trespassed on that lot, by cutting down and removing timber and trees from the same, which he alleges to have been of the value of $1,500, and praying for an injunction against the appellant to restrain him from committing further trespasses thereon-to be adjudged owner of the lot, and awarded damages for the alleged trespasses. The appellant in his answer: 1st, denies that the respondent was seized in fee simple of the lands in question. 2nd, denies that the respondent had any title to the said lands. 3rd, alleges that he claims title by deed from one Uriah Manhart, in 1859, and that he and the said Uriah Manhart, and one Alexander W. Connell, through whom Manhart claimed, had been in the exclusive possession of said lot from the year 1841. That Manhart went into and held possession from 1843 till he conveyed to the appellant, and that the latter has held possession under his deed in 1859, from that time till the filing of the bill. 4th, He sets up the Statute of Limitations. These are the main issues upon which the controversy rests. The appellant under his deed from Manhart is enti 1879 V. CRYSLER. |