le mettre à même d'annoncer à son Gouvernement qu'un arrangement également avantageux à la navigation du Brésil et de la Sardaigne vient d'être ainsi définitivement convenu et arrêté moyennant l'échange de ces pièces officielles.

M. Bernardo de Souza Franco.

Le Soussigné, &c.

L. DORIA.

Le Vicomte de Olinda au Baron Picolet d'Hermillon. (Traduction.) Rio de Janeiro, le 24 Mai, 1849. LE Soussigné Membre du Conseil de Sa Majesté l'Empereur Président du Conseil des Ministres, Ministre et Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, a l'honneur de porter à la connaissance de M. le Baron Picolet d'Hermillon, Ministre Résident de Sardaigne, l'exemplaire inclus du Décret No. 608 du 4 du courant,* révoquant celui du 1er Octobre, 1817,† qui impose des droits différentiels sur les navires des nations qui n'accordent pas à ceux du Brésil les mêmes avantages accordés aux leurs.

Malgre cette délibération, subsiste la doctrine des décrets des 20 Juillet et 12 Août, 1843, qui autorisent le Gouvernement Impérial à lancer, quand il le jugera convenable, ces décrets sur les navires des nations qui n'accordent pas aux Brésiliens une entière réciprocité; et le Brésil ayant adopté dans ses relations commerciales ce principe libéral que la Légation de Sardaigne par ordre de son Gouvernement, dans sa note du 26 Juillet dernier, fit savoir être appliqué au commerce et à la navigation du Brésil dans les ports Sardes, ainsi se trouve obtenu le but qu'on s'était proposé atteindre par la déclaration exigée dans la note précitée, à la quelle de cette manière il doit être considéré avoir été répondu. Le Soussigné, &c.

Le Baron Picolet d'Hermillon.

VICOMTE DE OLINDA.

DECLARATIONS échangées entre la Sardaigne et les Royaumes Unis de Suède et de Norvège, relatives à l'Abolition des Droits Différentiels.-Juillet, 1850.

Le Chevalier d'Azeglio à M. le Commandeur de Bergman.

Turin, le 12 Juillet, 1850. Le Parlement national vient de rendre une loi qui a reçu la sanction royale le 6 du courant, par laquelle tous les droits différentiels de navigation et de commerce qu'on percevait jusqu'à présent dans ce royaume au détriment des pavillons étrangers demeurent * Vol. XXXIX. Page 1347.

+ Vol. XXXIX. Page 1346.

supprimés en faveur des nations qui accorderaient au pavillon Sarde une parfaite réciprocité.

D'après cette loi la réserve qui formait l'objet de l'Article séparé du Traité du 28 Novembre, 1839, vient de cesser. Des ordres ont en conséquence été donnés aux autorités de nos ports pour que cette mesure reçoive immédiatement son entière exécution en faveur du pavillon de Suède et de Norvège.

Je ne doute pas que de son côté votre Gouvernement ne s'empresse de donner à celui de Sa Majesté l'assurance, qu'il regarde comme ayant cessé la réserve éventuelle d'appliquer de semblables droits dans tous les ports de Suède et de Norvège.

M. Bergman.

Agréez, &c.

AZEGLIO.

M. le Commandeur de Bergman à M. le Chevalier d'Azeglio.

Stockholm, le 30 Juillet, 1850.

J'AI reçu ici la lettre, que votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser en date du 12 du courant, pour m'annoncer, que le Parlement national venait de rendre une loi qui a reçu la sanction royale le 6 de ce mois, par laquelle tous les droits différentiels de navigation et de commerce, qu'on percevait jusqu'à présent dans les Etats Sardes, au détriment des pavillons étrangers, demeurent supprimés en faveur des nations qui accorderaient au pavillon Sarde une parfaite réciprocité, et que la réserve, qui formait l'objet de l'Article séparé du Traité du 28 Novembre, 1839,* ayant ainsi cessé, des ordres avaient été donnés en conséquence aux autorités des ports Sardes, pour que cette mesure reçût immédiatement son entière exécution en faveur du pavillon de Suède et de Norvège.

Je me suis expressé de porter cette communication à la connaissance du Gouvernement du Roi, et j'ai été autorisé en conséquence à donner à celui de Sa Majesté le Roi de Sardaigne l'assurance, que le Gouvernement du Roi considère comme ayant entièrement cessé la réserve éventuelle contenue dans l'Article séparé du Traité susmentionné, d'appliquer dans certains cas au pavillon Sarde des droits différentiels dans les ports de Suède et de Norvège; comme aussi j'ai été chargé d'exprimer à votre Excellence la satisfaction avec laquelle le Gouvernement du Roi a acceuilli la nouvelle d'une détermination qui ne laisse pas d'être également favorable aux intérêts des nations respectives. Je saisis, &c. Le Chevalier d'Azeglio.

BERGMAN.

• Vol. XXIX. Page 712.

DECLARATIONS échangées entre la Sardaigne et le GrandDuché d'Oldenbourg, relatives à l'Abolition des Droits Différentiels.-Juillet, Août, 1850.

Le Chevalier d'Azeglio à M. D'Eisendecher.

Turin, le 12 Juillet, 1850. LE Parlement national vient de rendre une loi qui a reçu la sanction royale le 6 du courant, par laquelle tous les droits différentiels de navigation et de commerce qu'on percevait au détriment des pavillons étrangers dans les ports de ce royaume demeurent supprimés en faveur des nations qui accorderaient au pavillon Sarde une parfaite réciprocité..

D'après cette loi la réserve qui formait l'objet de l'Article séparé du Traité conclu le 21 Avril, 1846,* entre la Sardaigne et l'Oldenbourg vient de cesser.

Des ordres ont en conséquence été donnés aux autorités de nos ports, pour que cette mesure reçoive immédiatement son exécution en faveur du pavillon Oldenbourgeois.

Je ne doute pas que de son côté votre Gouvernement ne s'empresse de donner à celui de Sa Majesté l'assurance qu'il regarde comme ayant cessé la réserve éventuelle d'appliquer de semblables droits au pavillon Sarde dans les ports de l'Oldenbourg.

M. D'Eisendecher.

Veuillez, &c.

M. W. D'Eisendecher au Chevalier d'Azeglio.

AZEGLIO.

Oldenbourg, ce 1 Août, 1850. VOTRE Excellence a bien voulu me communiquer par sa lettre du 12 du mois passé, que le Parlement national vient de rendre une loi, qui a reçu le sanction royale le 6 du même mois, par laquelle tous les droits différentiels de navigation et de commerce qu'on percevait jusqu'alors dans les ports du royaume de Sardaigne au détriment des pavillons étrangers demeurent supprimés en faveur des nations qui accorderaient au pavillon Sarde une parfaite réciprocité.

Par suite de cette loi, qui d'après la note de votre Excellence a aussitôt reçu son exécution en faveur du pavillon Oldenbourgeois dans les ports Sardes, la réserve qui formait l'objet de l'Article séparé du Traité conclu le 21 Avril, 1846, entre la Sardaigne et l'Oldenbourg, vient de cesser, et le Gouvernement Grand-Ducal n'hésite pas à déclarer de son côté qu'il regarde comme ayant cessé la réserve éventuelle exprimée par le dit article séparé, d'appliquer de semblables droits dans les ports Oldenbourgeois au pavillon Sarde.

En notifiant donc à votre Excellence cette déclaration au nom

* Vol. XXXVII. Page 293.

du Gouvernement de son Altesse Royale le Grand-Duc d'Olden

bourg, je saisis, &c.

Le Chevalier d'Azeglio.

W. D'EISENDECHER.

DECLARATIONS échangées entre la Sardaigne et le Hanóvre relatives à l'Abolition des Droits Différentiels.-Juillet, Août, 1850.

Le Chevalier d'Azeglio à M. Stockhausen.

Turin, le 12 Juillet, 1850.

LE Parlement national vient de rendre une loi qui a reçu la sanction royale le 6 du courant, par laquelle tous les droits différentiels de navigation et de commerce qu'on percevait jusqu'a présent dans ce royaume au détriment des pavillons étrangers demeurent supprimés en faveur des nations qui accorderaient au pavillon Sarde une parfaite réciprocité.

D'après cette loi la réserve, qui formait l'objet de l'Article séparé du Traite du 11 Août, 1845,* vient de cesser. Des ordres ont en conséquence été donnés aux autorités de nos ports pour que cette mesure reçoive immédiatement son entière exécution en faveur du pavillon de Hanovre.

Je ne doute pas que de son côté votre Gouvernement ne s'empresse de donner à celui de Sa Majesté l'assurance, qu'il regarde comme ayant cessé la réserve éventuelle d'appliquer de semblables droits dans tous les ports de Hanôvre. M. Stockhausen.

Agréez, &c.

AZEGLIO.

M. de Stockhausen à M. le Comte de Pralormo.

Paris, le 10 Août, 1850.

JE me suis empressé de transmettre à mon Gouvernement la dépêche que son Excellence M. le Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi de Sardaigne lui a adressée en date du 12 Juillet pour lui notifier officiellement la suppression des droits différentiels, dont le Gouvernement Sarde s'était réservé le bénéfice par l'Article séparé du Traite du 15 Août, 1845.

En me témoignant sa vive satisfaction de cette disposition, M. le Comte de Bennigsen, Président du Conseil des Ministres, et Chef du Département des affaires Etrangères me charge d'informer officiellement votre Excellence, en la priant d'en faire part à sa Cour, que le Gouvernement du Roi, qui d'ailleurs n'a jamais usé de la faculté réservée en sa faveur dans le même Article séparé du Traité de 1845, s'empresse de donner à son tour l'assurance formelle, qu'il regarde les stipulations dudit Article séparé comme ayant cessé

* Vol. XXXVII. Page 287.

d'exister, et déclare ne vouloir établir aucuns droits différentiels au détriment du pavillon Sarde, à moins que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne rétablisse de son côté des droits de

cette espèce.

En m'acquittant ainsi des ordres de mon Gouvernement, je suis heureux de profiter de cette occasion, &c.

Le Comte de Pralormo.

STOCKHAUSEN.

DECLARATIONS échangées entre la Sardaigne et le Danemark, relatives à l'Abolition des Droits Différentiels.— Juillet, Septembre, 1850.

Le Chevalier d'Azeglio à M. de Reedtz.

Turin, le 12 Juillet, 1850. Le Parlement national vient de rendre une loi qui a reçu la sanction Royale le 6 du courant, par laquelle tous les droits différentiels de navigation et de commerce qu'on percevait au détriment des pavillons étrangers dans les ports de ce Royaume demeurent supprimés en faveur des nations qui accorderaient au pavillon Sarde une parfaite réciprocité.

D'après cette loi la réserve qui formait l'objet de l'Article séparé du Traité conclu le 14 Août, 1843,* entre la Sardaigne et le Danemark vient de cesser. Des ordres ont en conséquence été donnés aux autorités de nos ports pour que cette mesure reçoive immédiatement son exécution en faveur du pavillon Danois.

Je ne doute pas que de son côté votre Gouvernement ne s'empresse de donner à celui de Sa Majesté l'assurance qu'il regarde comme ayant cessé la réserve éventuelle d'appliquer de semblables droits dans tous les ports du Danemark. M. de Reediz.

Agréez, &c.

AZEGLIO.

M. de Reedtz à M. le Chevalier d'Azeglio.

Copenhague, le 11 Septembre, 1850. PAR l'office que vous avez bien voulu adresser à ce Ministère en date du 12 Juillet dernier vous m'avez communiqué que le Roi, votre Auguste Maître, vient de sanctionner une loi, par laquelle tous les droits différentiels perçus jusqu'ici dans les ports du Royaume de Sardaigne sur le pavillon étranger ont été abrogés, et, en ajoutant que des ordres ont été donnés aux autorités compétentes pour que cette mesure reçoive immédiatement son entière exécution en faveur du pavillon Danois, vous avez demandé le Gouvernement du Roi veuille donner l'assurance, que la réserve de la part du

*Vol. XXXIII. Page 728.

que