Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
... S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
Halaman 4
... bonne et due forme , sont convenus des articles suivans , qui ont été arrêtés entre eux : Art . 1. Il y aura réciprocité libre et parfaite de commerce et de navigation entre les Etats des deux hau- tes parties contractantes . Leurs ...
... bonne et due forme , sont convenus des articles suivans , qui ont été arrêtés entre eux : Art . 1. Il y aura réciprocité libre et parfaite de commerce et de navigation entre les Etats des deux hau- tes parties contractantes . Leurs ...
Halaman 27
... bonne et due forme , ont agrée et con- clu les articles suivans : Art . 1. A partir du point de la 49. parallèle de latitude nord , où se terminent les frontières établies par des conventions et des traités existans entre la Grande ...
... bonne et due forme , ont agrée et con- clu les articles suivans : Art . 1. A partir du point de la 49. parallèle de latitude nord , où se terminent les frontières établies par des conventions et des traités existans entre la Grande ...
Halaman 29
... bonne foi comme propriété . Nous avons donné avis de cela à tous les gouver- neurs de notre royaume tunisien . Maintenant nous vous faisons aussi savoir que tout esclave qui entrera dans nos dominations , soit par terre , soit par mer ...
... bonne foi comme propriété . Nous avons donné avis de cela à tous les gouver- neurs de notre royaume tunisien . Maintenant nous vous faisons aussi savoir que tout esclave qui entrera dans nos dominations , soit par terre , soit par mer ...
Halaman 33
... bonne et due forme , sont convenus des ar- ticles suivans : re- Art . 1. Les sujets belges seront admis dans l'empire de Russie , comme dans le royaume de Pologne , cueillir les héritages qui leur seraient dévolus ab inte- stat ou par ...
... bonne et due forme , sont convenus des ar- ticles suivans : re- Art . 1. Les sujets belges seront admis dans l'empire de Russie , comme dans le royaume de Pologne , cueillir les héritages qui leur seraient dévolus ab inte- stat ou par ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren