Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 17
... trouve rien qui autorise à lui donner un pareil sens . La demande d'une interven- tion adressée par un Etat suisse souverain au gouverne- ment d'une puissance étrangère serait un acte tellement grave , tellement insolite , tellement ...
... trouve rien qui autorise à lui donner un pareil sens . La demande d'une interven- tion adressée par un Etat suisse souverain au gouverne- ment d'une puissance étrangère serait un acte tellement grave , tellement insolite , tellement ...
Halaman 24
... trouve en opposition avec l'intérêt particulier de quelques - uns , c'est ce dernier qui doit fléchir devant l'autre , les droits et les libertés des individus étant dans les Etats vraiment chrétiens et civi lisés subordonnés à la ...
... trouve en opposition avec l'intérêt particulier de quelques - uns , c'est ce dernier qui doit fléchir devant l'autre , les droits et les libertés des individus étant dans les Etats vraiment chrétiens et civi lisés subordonnés à la ...
Halaman 31
... trouve détenu pour un crime ou délit commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être dif- férée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine , ou qu'il ait été acquitté par une sentence définitive . Art . 4. L'extradition ne ...
... trouve détenu pour un crime ou délit commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être dif- férée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine , ou qu'il ait été acquitté par une sentence définitive . Art . 4. L'extradition ne ...
Halaman 32
... trouve . Art . 8. Les objets saisis sur la prévenu dont il se serait mis en possession par suite du crime , les instru- mens ou outils dont il se serait servi pour le commet- tre , ainsi que d'autres pièces de conviction , seront re ...
... trouve . Art . 8. Les objets saisis sur la prévenu dont il se serait mis en possession par suite du crime , les instru- mens ou outils dont il se serait servi pour le commet- tre , ainsi que d'autres pièces de conviction , seront re ...
Halaman 65
... trouve trois dispositions de la plus haute impor- tance pour la sécurité des chrétiens dans la vaste éten- due de l'empire de Chine : La première , c'est le renouvellement pur et simple des concessions que M. de Lagrenée avait obtenues ...
... trouve trois dispositions de la plus haute impor- tance pour la sécurité des chrétiens dans la vaste éten- due de l'empire de Chine : La première , c'est le renouvellement pur et simple des concessions que M. de Lagrenée avait obtenues ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren