Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 7
... transport des personnes , des marchandises ou objets de commerce par bâtimens à voiles ou à vapeur , ce mode de transport étant exclusivement réservé aux na- vires nationaux . Cependant les navires de chacune des deux hautes parties ...
... transport des personnes , des marchandises ou objets de commerce par bâtimens à voiles ou à vapeur , ce mode de transport étant exclusivement réservé aux na- vires nationaux . Cependant les navires de chacune des deux hautes parties ...
Halaman 32
... transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires , seront à la charge de l'Etat réclamant . Art . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes pres- crites par les lois de ...
... transport , etc. , par le territoire des Etats intermédiaires , seront à la charge de l'Etat réclamant . Art . 10. La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes pres- crites par les lois de ...
Halaman 36
... transport devront être acquittés par ces administrations proportionnellement à la distance parcourue sur leurs territoires respectifs . A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un point ...
... transport devront être acquittés par ces administrations proportionnellement à la distance parcourue sur leurs territoires respectifs . A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un point ...
Halaman 52
... transport des dépêches closes à l'administra- tion par les soins de qui ce transport aura été effectué , pour servir à établir les comptes du transit de ces cor- respondances . 60. Il est entendu que les lettres , journaux ou feuilles d ...
... transport des dépêches closes à l'administra- tion par les soins de qui ce transport aura été effectué , pour servir à établir les comptes du transit de ces cor- respondances . 60. Il est entendu que les lettres , journaux ou feuilles d ...
Halaman 53
... leurs terri- toires respectifs , le transport de ceux des objets ci - des- sus énoncés à l'égard desquels il n'aurait pas été satis- 1846 fait aux lois et ordonnances qui règlent les conditions et le Grand - duché de Bade . 53.
... leurs terri- toires respectifs , le transport de ceux des objets ci - des- sus énoncés à l'égard desquels il n'aurait pas été satis- 1846 fait aux lois et ordonnances qui règlent les conditions et le Grand - duché de Bade . 53.
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren