Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 39
... transit dont ces lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade qui seront livrées à l'administration des postes de France affran- chies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit , ne ...
... transit dont ces lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade qui seront livrées à l'administration des postes de France affran- chies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit , ne ...
Halaman 40
... transit dont pourront être frap- pées les lettres échangées entre les deux administra tions française et badoise . 15. L'administration des postes de France remettra , exempts de tout prix de port , à l'administration des postes ...
... transit dont pourront être frap- pées les lettres échangées entre les deux administra tions française et badoise . 15. L'administration des postes de France remettra , exempts de tout prix de port , à l'administration des postes ...
Halaman 41
... Transit gères S. 1.- . eco découvert étran 19. Les lettres originaires des départemens de l'est et du midi de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établisse- mens de poste , pour le royaume ...
... Transit gères S. 1.- . eco découvert étran 19. Les lettres originaires des départemens de l'est et du midi de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établisse- mens de poste , pour le royaume ...
Halaman 48
... transit sur le territoire français des let- tres ci - après désignées , savoir : 10 Pour les lettres originaires du grand - duché de Bade destinées pour l'Espagne , le Portugal et Gibraltar ; 2o Et pour les lettres originaires du ...
... transit sur le territoire français des let- tres ci - après désignées , savoir : 10 Pour les lettres originaires du grand - duché de Bade destinées pour l'Espagne , le Portugal et Gibraltar ; 2o Et pour les lettres originaires du ...
Halaman 49
... transit ci - dessus fixées la taxe intérieure des colonies et pays d'outre - mer dont les lettres susmen- tionnées pourraient être passibles . 51. L'administration des postes badoises payera éga- lement à l'administration des postes de ...
... transit ci - dessus fixées la taxe intérieure des colonies et pays d'outre - mer dont les lettres susmen- tionnées pourraient être passibles . 51. L'administration des postes badoises payera éga- lement à l'administration des postes de ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren