Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... sujets et ceux de S. M. le roi de Da- nemarck , et , d'accord avec sa susdite majesté , nous avons dûment autorisé nos plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y opposer , et de con- clure et signer dans ...
... sujets et ceux de S. M. le roi de Da- nemarck , et , d'accord avec sa susdite majesté , nous avons dûment autorisé nos plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y opposer , et de con- clure et signer dans ...
Halaman 4
... sujets respectifs auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les ...
... sujets respectifs auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les ...
Halaman 5
... sujets ou citoyens des nations les plus favorisées . Art . 2. Les sujets de l'une des deux parties con- tractanter pourront librement faire leurs affaires dans les Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de ...
... sujets ou citoyens des nations les plus favorisées . Art . 2. Les sujets de l'une des deux parties con- tractanter pourront librement faire leurs affaires dans les Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de ...
Halaman 6
... sujets ou citoyens d'aucune autre puissance ne jouiront d'aucune faveur , d'aucun privilége , d'aucune immunité en matière de commerce ou de navigation , sans qu'ils ne soient accordés en même temps aux sujets de l'au- tre des parties ...
... sujets ou citoyens d'aucune autre puissance ne jouiront d'aucune faveur , d'aucun privilége , d'aucune immunité en matière de commerce ou de navigation , sans qu'ils ne soient accordés en même temps aux sujets de l'au- tre des parties ...
Halaman 10
... sujets ou citoyens de toute autre nation , d'après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent traité et conformément aux principes établis dans ledit article . Art . 17. Le présent traité demeurera en vigueur pendant le ...
... sujets ou citoyens de toute autre nation , d'après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent traité et conformément aux principes établis dans ledit article . Art . 17. Le présent traité demeurera en vigueur pendant le ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren