Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... savoir : S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles , Don Justin Fortunato , chevalier , grand'croix de l'or- dre royal militaire de Saint - Georges et de celui de Fran- çois I. , ministre secrétaire d'Etat de S. M .; Don Michel Gravina ...
... savoir : S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles , Don Justin Fortunato , chevalier , grand'croix de l'or- dre royal militaire de Saint - Georges et de celui de Fran- çois I. , ministre secrétaire d'Etat de S. M .; Don Michel Gravina ...
Halaman 7
... savoir : l'importateur signera à l'entrée de la douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une déclaration contenant la valeur de la mar- chandise en l'évaluant à la somme qu'il jugera convena- ble ; et dans le cas où les ...
... savoir : l'importateur signera à l'entrée de la douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une déclaration contenant la valeur de la mar- chandise en l'évaluant à la somme qu'il jugera convena- ble ; et dans le cas où les ...
Halaman 13
... savoir les jugemens rendus par les classes , les 22 et 23 octobre ; le jugement de la classe de Lausanne , du 23 octobre , et les lettres et autres écrits des pasteurs et des suffragans qui ont pour but de ju- stifier leur conduite.Ma ...
... savoir les jugemens rendus par les classes , les 22 et 23 octobre ; le jugement de la classe de Lausanne , du 23 octobre , et les lettres et autres écrits des pasteurs et des suffragans qui ont pour but de ju- stifier leur conduite.Ma ...
Halaman 20
... savoir que le différend ne porte point sur la foi , mais sur des questions de compétence et de discipline ecclé- siastique . car , Si le gouvernement de S. M. britannique avait pu se livrer à cette étude plus circonstanciée des documens ...
... savoir que le différend ne porte point sur la foi , mais sur des questions de compétence et de discipline ecclé- siastique . car , Si le gouvernement de S. M. britannique avait pu se livrer à cette étude plus circonstanciée des documens ...
Halaman 27
... savoir : S. M. la reine de la Grande - Bretagne et d'Irlande a , de son côté , nommé le très- honorable Richard Paken- ham , membre du très - honorable conseil privé de S. M. , et envoyé extraordinaire , ministre plénipotentiaire de ...
... savoir : S. M. la reine de la Grande - Bretagne et d'Irlande a , de son côté , nommé le très- honorable Richard Paken- ham , membre du très - honorable conseil privé de S. M. , et envoyé extraordinaire , ministre plénipotentiaire de ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren