Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 8
... s'il ar- rivait que ni les propriétaires ni ses agens ne fussent sur les lieux , alors lesdits effets ou marchandises , ou leur produit , ainsi que tous les papiers trouvés à bord du bâtiment naufragé , seront consignés au consul ou ...
... s'il ar- rivait que ni les propriétaires ni ses agens ne fussent sur les lieux , alors lesdits effets ou marchandises , ou leur produit , ainsi que tous les papiers trouvés à bord du bâtiment naufragé , seront consignés au consul ou ...
Halaman 20
... s'il était possible qu'il en eût ; mais il est évident par les dépêches de lord Aberdeen qu'il n'avait pas encore reçu la nôtre du 1 janvier lorsqu'il vous a transmis ses instructions du 30 , car sa dépêche du 13 janvier prouve qu'il n ...
... s'il était possible qu'il en eût ; mais il est évident par les dépêches de lord Aberdeen qu'il n'avait pas encore reçu la nôtre du 1 janvier lorsqu'il vous a transmis ses instructions du 30 , car sa dépêche du 13 janvier prouve qu'il n ...
Halaman 22
... s'il eût daigné examiner avec plus d'at- tention ou moins de préoccupation les documens qui étaient destinés à lui fournir l'occasion de se former une opinion plus vraie de l'état des choses dans no- tre pays . En effet , l'observation ...
... s'il eût daigné examiner avec plus d'at- tention ou moins de préoccupation les documens qui étaient destinés à lui fournir l'occasion de se former une opinion plus vraie de l'état des choses dans no- tre pays . En effet , l'observation ...
Halaman 26
... s'il avait connu notre lettre du 21—24 janvier , au moment où il vous a transmis ses instructions du 30 ; il nous a paru plus franc et plus convenable à la fois de lui faire connaître sans détour et avec quelque développement nos ...
... s'il avait connu notre lettre du 21—24 janvier , au moment où il vous a transmis ses instructions du 30 ; il nous a paru plus franc et plus convenable à la fois de lui faire connaître sans détour et avec quelque développement nos ...
Halaman 28
... 'expiration de six mois après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande - Bretagne.
... 'expiration de six mois après la date ci- après , ou plus tôt s'il est possible . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau 28 Traité entre la Grande - Bretagne.
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren