Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 100
Halaman 3
... respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y opposer , et de con- clure et signer dans cette vue le traité suivant de na- vigation et de commerce : S. M. le roi des Deux - Siciles et S. M. le roi de Da- nemarck , animées du ...
... respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y opposer , et de con- clure et signer dans cette vue le traité suivant de na- vigation et de commerce : S. M. le roi des Deux - Siciles et S. M. le roi de Da- nemarck , animées du ...
Halaman 4
... respectifs auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les ...
... respectifs auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les ...
Halaman 5
... respectifs des deux Etats , à l'entremise d'expédi- teurs officiels ; ils pourront , en conséquence , se servir , soit de leurs consuls , soit de tels expéditeurs qu'ils au- ront désignés ; sauf les cas prévus par les lois des deux 1846 ...
... respectifs des deux Etats , à l'entremise d'expédi- teurs officiels ; ils pourront , en conséquence , se servir , soit de leurs consuls , soit de tels expéditeurs qu'ils au- ront désignés ; sauf les cas prévus par les lois des deux 1846 ...
Halaman 7
... respectifs sera reconnue et réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les ...
... respectifs sera reconnue et réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les ...
Halaman 10
... respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs sceaux . Fait en double expédition à Naples , le 13 janvier de l'an de grâce 1846 . Signé : GIUSTINO FORTUNATO . Prince DE COMITINI . ANTONIO SPINELLI . Comte MOLTKE ...
... respectifs ont signé le présent traité , et y ont apposé leurs sceaux . Fait en double expédition à Naples , le 13 janvier de l'an de grâce 1846 . Signé : GIUSTINO FORTUNATO . Prince DE COMITINI . ANTONIO SPINELLI . Comte MOLTKE ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren