Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... chambellan de S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
... chambellan de S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
Halaman 5
... réciproquement exemptés de l'obligation de devoir recourir , dans les ports respectifs des deux Etats , à l'entremise d'expédi- teurs officiels ; ils pourront , en conséquence , se servir , soit de leurs consuls , soit de tels ...
... réciproquement exemptés de l'obligation de devoir recourir , dans les ports respectifs des deux Etats , à l'entremise d'expédi- teurs officiels ; ils pourront , en conséquence , se servir , soit de leurs consuls , soit de tels ...
Halaman 6
... réciproquement que les sujets ou citoyens d'aucune autre puissance ne jouiront d'aucune faveur , d'aucun privilége , d'aucune immunité en matière de commerce ou de navigation , sans qu'ils ne soient accordés en même temps aux sujets de ...
... réciproquement que les sujets ou citoyens d'aucune autre puissance ne jouiront d'aucune faveur , d'aucun privilége , d'aucune immunité en matière de commerce ou de navigation , sans qu'ils ne soient accordés en même temps aux sujets de ...
Halaman 7
... réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les cas où le droit imposé dans l ...
... réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes aux capitaines ou aux patrons . Art . 9. Dans tous les cas où le droit imposé dans l ...
Halaman 30
... réciproque d'accusés et de malfaiteurs , ont muni à cet effet de leurs pleins pouvoirs , savoir : S. M. le roi des ... réciproquement , à l'exception de leurs nationaux , les individus réfugies de Bavière en Belgique et de Belgi- que ...
... réciproque d'accusés et de malfaiteurs , ont muni à cet effet de leurs pleins pouvoirs , savoir : S. M. le roi des ... réciproquement , à l'exception de leurs nationaux , les individus réfugies de Bavière en Belgique et de Belgi- que ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren