Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 61
... règlement général de commerce , les montagnards peuvent tirer de la Russie , ainsi que ceux des produits de ces peuplades que les marchands russes ont le droit d'importer en Russie en franchise de droits . 40 Pour disposer les Russes à ...
... règlement général de commerce , les montagnards peuvent tirer de la Russie , ainsi que ceux des produits de ces peuplades que les marchands russes ont le droit d'importer en Russie en franchise de droits . 40 Pour disposer les Russes à ...
Halaman 138
... règlement établi . Mais ils pourront exporter le sel produit des Etats ottomans en payant les droits établis à l'instar des autres mar- chandises d'exportation . 50 Le tabac à priser , importé de l'étranger , ne pourra être débité qu'en ...
... règlement établi . Mais ils pourront exporter le sel produit des Etats ottomans en payant les droits établis à l'instar des autres mar- chandises d'exportation . 50 Le tabac à priser , importé de l'étranger , ne pourra être débité qu'en ...
Halaman 139
... règlement qui serait arrêté de concert entre la Sublime - Porte et la mission de Russie . Art . 15. En rendant exécutoires les conditions stipu- lées par la présente convention dans toutes les posses- sions de la Porte - Ottomane en ...
... règlement qui serait arrêté de concert entre la Sublime - Porte et la mission de Russie . Art . 15. En rendant exécutoires les conditions stipu- lées par la présente convention dans toutes les posses- sions de la Porte - Ottomane en ...
Halaman 172
... règlement relatif à la naviga- tion du Rhin , dont la confirmation par • tous les Etats riverains du Rhin à été ... règle tant pour les bateaux à va- peur qui sont actuellement en activité sur le Rhin que pour ceux qui y seront établis à ...
... règlement relatif à la naviga- tion du Rhin , dont la confirmation par • tous les Etats riverains du Rhin à été ... règle tant pour les bateaux à va- peur qui sont actuellement en activité sur le Rhin que pour ceux qui y seront établis à ...
Halaman 291
... règlement relatif à la pêche et au commerce de pêcherie , arrêté à Anvers le 20 mai 1843 . 4. Le Gouvernement des Pays - Bas désignera , près de l'Ecluse d'Isabelle , un lieu d'amarrage et de déchar- gement , où les bateaux belges et ...
... règlement relatif à la pêche et au commerce de pêcherie , arrêté à Anvers le 20 mai 1843 . 4. Le Gouvernement des Pays - Bas désignera , près de l'Ecluse d'Isabelle , un lieu d'amarrage et de déchar- gement , où les bateaux belges et ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren