Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 6
... présente convention . Art . 5. Il y aura réciprocité pleine et entière de com- merce et de nuvigation entre les royaumes des Deux - Siciles et de Danemarck , et aucun droit quelconque , de quelque nature ou sous quelque dénomination que ...
... présente convention . Art . 5. Il y aura réciprocité pleine et entière de com- merce et de nuvigation entre les royaumes des Deux - Siciles et de Danemarck , et aucun droit quelconque , de quelque nature ou sous quelque dénomination que ...
Halaman 15
... présente forme officielle ; mais le gouvernement vaudois ayant appelé le gouvernement de S. M. à porter un jugement , il sent qu'il ne peut donner une meilleure preuve de l'interêt sincère qu'il porte au bien - être de toute la ...
... présente forme officielle ; mais le gouvernement vaudois ayant appelé le gouvernement de S. M. à porter un jugement , il sent qu'il ne peut donner une meilleure preuve de l'interêt sincère qu'il porte au bien - être de toute la ...
Halaman 26
... présente let- tre au gouvernement de S. M. britannique . Votre gou- vernement ne la prendra sûrement pas en mauvaise part ; il comprendra que nous défendions nos droits , que nous repoussions une intervention dont il se serait abstenu s ...
... présente let- tre au gouvernement de S. M. britannique . Votre gou- vernement ne la prendra sûrement pas en mauvaise part ; il comprendra que nous défendions nos droits , que nous repoussions une intervention dont il se serait abstenu s ...
Halaman 32
... présente convention . Art . 7. L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'a- près les lois du pays dans lequel l ...
... présente convention . Art . 7. L'extradition ne pourra avoir lieu si , depuis les faits imputés , les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'a- près les lois du pays dans lequel l ...
Halaman 34
... présente convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront pas encore été effectivement et définitive- ment perçus . Art . 5 ; Il est entendu que les stipulations de l'ar- ticle 1. ne dérogent point aux ...
... présente convention , les droits abolis par les articles susmention- nés n'auront pas encore été effectivement et définitive- ment perçus . Art . 5 ; Il est entendu que les stipulations de l'ar- ticle 1. ne dérogent point aux ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren