Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 4
... pourront , sous aucun prétexte , être assujettis à payer d'autres taxes ou impôts que ceux qui sont ou qui pourront être payés par les nations les plus favorisées . Ils seront exempts de tout service militaire quelcon- que , soit de ...
... pourront , sous aucun prétexte , être assujettis à payer d'autres taxes ou impôts que ceux qui sont ou qui pourront être payés par les nations les plus favorisées . Ils seront exempts de tout service militaire quelcon- que , soit de ...
Halaman 5
... pourront librement faire leurs affaires dans les Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de toutes les personnes qu'ils auront constituées pour leurs intermédiaires , leurs facteurs ou leurs agens ; il ne sera ...
... pourront librement faire leurs affaires dans les Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de toutes les personnes qu'ils auront constituées pour leurs intermédiaires , leurs facteurs ou leurs agens ; il ne sera ...
Halaman 6
... pourront léga- lement être importées d'un pays dans l'autre ou en être réexportées , seront soumises aux mêmes droits , et joui- ront des mêmes priviléges , réductions , bénéfices , conces- sions et restitutions , qu'elles soient ...
... pourront léga- lement être importées d'un pays dans l'autre ou en être réexportées , seront soumises aux mêmes droits , et joui- ront des mêmes priviléges , réductions , bénéfices , conces- sions et restitutions , qu'elles soient ...
Halaman 7
... pourront prendre ou débarquer une partie de leur chargement dans un port des Etats de l'autre , et y compléter ensuite leur chargement ou en débarquer le reste dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , sans être tenu de payer aucun ...
... pourront prendre ou débarquer une partie de leur chargement dans un port des Etats de l'autre , et y compléter ensuite leur chargement ou en débarquer le reste dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats , sans être tenu de payer aucun ...
Halaman 34
... pourront exporter de l'empire de Russie et du royaume de Pologne les héri- tages et autres biens à eux appartenant , sans être sou- mis de ce chef à aucun droit de détraction au profit du trésor impérial . De la même manière et par ...
... pourront exporter de l'empire de Russie et du royaume de Pologne les héri- tages et autres biens à eux appartenant , sans être sou- mis de ce chef à aucun droit de détraction au profit du trésor impérial . De la même manière et par ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren