Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 4
... pays où ils résident , sauf les mesures de police qui sont ou qui seraient adoptées dans la suite envers les nations les plus favorisées . Ils auront le droit d'y occuper des maisons et des magasins , et de disposer de leurs propriétés ...
... pays où ils résident , sauf les mesures de police qui sont ou qui seraient adoptées dans la suite envers les nations les plus favorisées . Ils auront le droit d'y occuper des maisons et des magasins , et de disposer de leurs propriétés ...
Halaman 6
... pays ou de leurs possessions respecti- ves , provenant de l'un de ces pays et pouvant être lé- galement introduites , déposées ou emmagasinées dans l'autre pays , seront assujetties aux mêmes droits et joui- ront des mêmes priviléges ...
... pays ou de leurs possessions respecti- ves , provenant de l'un de ces pays et pouvant être lé- galement introduites , déposées ou emmagasinées dans l'autre pays , seront assujetties aux mêmes droits et joui- ront des mêmes priviléges ...
Halaman 9
... pays . Art . 13. Les consuls , vice - consuls et agens com- merciaux de chacune des deux hautes parties contrac- tantes jouiront , dans les Etats de l'autre , des mêmes pri- viléges et auront le même pouvoir dont jouissent ceux des ...
... pays . Art . 13. Les consuls , vice - consuls et agens com- merciaux de chacune des deux hautes parties contrac- tantes jouiront , dans les Etats de l'autre , des mêmes pri- viléges et auront le même pouvoir dont jouissent ceux des ...
Halaman 23
... Pays - Bas , en Belgique et en Suisse , pays où les principes de la liberté religieuse sont reconnus , mais appliqués dans une mesure qui varie suivant les chartes , les institutions et les lois . Nous ne pensons pas , par exemple , que ...
... Pays - Bas , en Belgique et en Suisse , pays où les principes de la liberté religieuse sont reconnus , mais appliqués dans une mesure qui varie suivant les chartes , les institutions et les lois . Nous ne pensons pas , par exemple , que ...
Halaman 37
... pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres chargées d'un pays pour l'autre , et , autant qu'il sera possible , pour les pays auxquels les deux administration servent d ...
... pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres chargées d'un pays pour l'autre , et , autant qu'il sera possible , pour les pays auxquels les deux administration servent d ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren