Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 40
Halaman 37
... payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de ... payera à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres ordinaires livrées non af- 1846 ...
... payer le port d'avance jusqu'au lieu de destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de ... payera à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres ordinaires livrées non af- 1846 ...
Halaman 38
... payera de son côté , à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies , originaires du grand - duché de Bade ( excepté celles de Kehl pour Strasbourg , do Vieux - Brisach pour Neuf - Brisach , et de ...
... payera de son côté , à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres non affranchies , originaires du grand - duché de Bade ( excepté celles de Kehl pour Strasbourg , do Vieux - Brisach pour Neuf - Brisach , et de ...
Halaman 41
... - duché de Bade et livrées à l'administration des postes de France non affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . 1846 • 20. L'administration des postes de France payera à pret le Grand - duché de Bade . 41.
... - duché de Bade et livrées à l'administration des postes de France non affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . 1846 • 20. L'administration des postes de France payera à pret le Grand - duché de Bade . 41.
Halaman 42
... payera à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres originaires de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France pos- sède des établissemens de poste , adressées dans le ro- yaume de ...
... payera à l'administration des postes badoises , pour prix du port des lettres originaires de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France pos- sède des établissemens de poste , adressées dans le ro- yaume de ...
Halaman 43
... payera à l'administration des postes badoises , pour les lettres originaires du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , des colonies et possessions anglaises , adressées dans le grand - duché de Bade , qui seront ...
... payera à l'administration des postes badoises , pour les lettres originaires du royaume - uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , des colonies et possessions anglaises , adressées dans le grand - duché de Bade , qui seront ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren