Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 36
... originaires des deux Etats , que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent ou qui empruntent leur intermédiaire . 2. L'échange des correspondances entre les admi- nistrations des postes des ...
... originaires des deux Etats , que pour les objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent ou qui empruntent leur intermédiaire . 2. L'échange des correspondances entre les admi- nistrations des postes des ...
Halaman 37
... originaires d'un pays pour l'autre , devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination . Quant au port des lettres chargées destinées pour les pays étrangers , il sera aussi payé d'a- vance , mais seulement jusqu'aux points ou ...
... originaires d'un pays pour l'autre , devra toujours être payé d'avance et jusqu'à destination . Quant au port des lettres chargées destinées pour les pays étrangers , il sera aussi payé d'a- vance , mais seulement jusqu'aux points ou ...
Halaman 38
... originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres originaires de parages de la Méditerranée où la France possède des ...
... originaires des autres parties de la France , ainsi que de l'Algérie , la somme d'un franc vingt centimes par trente grammes , poids net ; 30 Et pour les lettres originaires de parages de la Méditerranée où la France possède des ...
Halaman 39
... originaires de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des établis- semens de poste , et à celles , aussi non affranchies , éga- lement destinées pour ledit grand - duché de Bade , pro- venant ...
... originaires de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des établis- semens de poste , et à celles , aussi non affranchies , éga- lement destinées pour ledit grand - duché de Bade , pro- venant ...
Halaman 41
... originaires des départemens de l'est et du midi de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établisse- mens de poste , pour le royaume de Saxe , seront diri- gées par le grand - duché de Bade ...
... originaires des départemens de l'est et du midi de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établisse- mens de poste , pour le royaume de Saxe , seront diri- gées par le grand - duché de Bade ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren