Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 7
... objets de commerce par bâtimens à voiles ou à vapeur , ce mode de transport étant exclusivement réservé aux na- vires nationaux . Cependant les navires de chacune des deux hautes parties contractantes pourront prendre ou débarquer une ...
... objets de commerce par bâtimens à voiles ou à vapeur , ce mode de transport étant exclusivement réservé aux na- vires nationaux . Cependant les navires de chacune des deux hautes parties contractantes pourront prendre ou débarquer une ...
Halaman 8
... objet puisse être importé , l'intention et la volonté des parties étant que nulle préférence ou distinction quelconque ne ... objets et marchandises qui en auraient été sauvés ou leur produit , s'ils ont été vendus , seront fidé- lement ...
... objet puisse être importé , l'intention et la volonté des parties étant que nulle préférence ou distinction quelconque ne ... objets et marchandises qui en auraient été sauvés ou leur produit , s'ils ont été vendus , seront fidé- lement ...
Halaman 32
... objets saisis sur la prévenu dont il se serait mis en possession par suite du crime , les instru- mens ou outils dont il se serait servi pour le commet- tre , ainsi que d'autres pièces de conviction , seront re- mis au gouvernement ...
... objets saisis sur la prévenu dont il se serait mis en possession par suite du crime , les instru- mens ou outils dont il se serait servi pour le commet- tre , ainsi que d'autres pièces de conviction , seront re- mis au gouvernement ...
Halaman 36
... objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent ou qui empruntent leur intermédiaire ... objet avec les entrepreneurs . En cas de résiliation de ces marchés , les indemnités de résiliation seront supportés ...
... objets de même nature originaires ou à destination des pays qui en dépendent ou qui empruntent leur intermédiaire ... objet avec les entrepreneurs . En cas de résiliation de ces marchés , les indemnités de résiliation seront supportés ...
Halaman 37
... objets par les règlements des administrations des postes de France et du grand - duché de Bade . 8. L'administration des postes du grand - duché de Bade payera à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres ...
... objets par les règlements des administrations des postes de France et du grand - duché de Bade . 8. L'administration des postes du grand - duché de Bade payera à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren