Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 5
... navires des Deux - Siciles et des navires danois seront réciproquement exemptés de l'obligation de devoir recourir , dans les ports respectifs des deux Etats , à l'entremise d'expédi- teurs officiels ; ils pourront , en conséquence , se ...
... navires des Deux - Siciles et des navires danois seront réciproquement exemptés de l'obligation de devoir recourir , dans les ports respectifs des deux Etats , à l'entremise d'expédi- teurs officiels ; ils pourront , en conséquence , se ...
Halaman 6
... navires des Deux- Siciles ou du Danemarck dans les ports des Etats des hautes parties contractantes . De même ... navires de l'un ou de l'autre des pays des parties contractantes . Art . 7. Les navires des Deux - Siciles abordant aux ...
... navires des Deux- Siciles ou du Danemarck dans les ports des Etats des hautes parties contractantes . De même ... navires de l'un ou de l'autre des pays des parties contractantes . Art . 7. Les navires des Deux - Siciles abordant aux ...
Halaman 7
... navires 1846 nationaux en tout ce qui concerne les droits de tonnage , de péage , de pilotage , de port , de fanaux ; la quarantaine et autres charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires ...
... navires 1846 nationaux en tout ce qui concerne les droits de tonnage , de péage , de pilotage , de port , de fanaux ; la quarantaine et autres charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires ...
Halaman 8
... navires du pays même , ou ceux des nations les plus favorisées . Art . 11. Aucune préférence ou avantage ne seront ... navire aurait besoin , ne seront point considérés comme opérations de commerce donnant ouverture au paiement des ...
... navires du pays même , ou ceux des nations les plus favorisées . Art . 11. Aucune préférence ou avantage ne seront ... navire aurait besoin , ne seront point considérés comme opérations de commerce donnant ouverture au paiement des ...
Halaman 9
... navires de leur nation . L'autorité locale ne pourra ni intervenir ni prendre parti dans le différend que seulement ... navires de commerce siciliens seront admis aux colonies de S. M. le roi de Danemarck , y compris les îles de Ferow ...
... navires de leur nation . L'autorité locale ne pourra ni intervenir ni prendre parti dans le différend que seulement ... navires de commerce siciliens seront admis aux colonies de S. M. le roi de Danemarck , y compris les îles de Ferow ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren