Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... navigation et le com- merce entre nos sujets et ceux de S. M. le roi de Da- nemarck , et , d'accord avec sa susdite majesté , nous avons dûment autorisé nos plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y ...
... navigation et le com- merce entre nos sujets et ceux de S. M. le roi de Da- nemarck , et , d'accord avec sa susdite majesté , nous avons dûment autorisé nos plénipotentiaires respectifs de lever tous les obtacles qui pourraient s'y ...
Halaman 4
... navigation entre les Etats des deux hau- tes parties contractantes . Leurs sujets respectifs auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet ...
... navigation entre les Etats des deux hau- tes parties contractantes . Leurs sujets respectifs auront plein droit de voyager , résider et commercer dans toutes les parties des Etats de chacune des parties contractan- tes ; à cet effet ...
Halaman 6
... navigation , sans qu'ils ne soient accordés en même temps aux sujets de l'au- tre des parties contractantes , et ce gratuitement , si la concession faite à un autre Etat l'a été gratuitement ou moyennant une compensation proportionnée ...
... navigation , sans qu'ils ne soient accordés en même temps aux sujets de l'au- tre des parties contractantes , et ce gratuitement , si la concession faite à un autre Etat l'a été gratuitement ou moyennant une compensation proportionnée ...
Halaman 7
... navigation des côtes , ou cabotage , qui se fait d'un port à l'autre de chacun des deux Etats pour le transport des personnes , des marchandises ou objets de commerce par bâtimens à voiles ou à vapeur , ce mode de transport étant ...
... navigation des côtes , ou cabotage , qui se fait d'un port à l'autre de chacun des deux Etats pour le transport des personnes , des marchandises ou objets de commerce par bâtimens à voiles ou à vapeur , ce mode de transport étant ...
Halaman 8
... navigation actuellement perçu ou qui serait perçu par la suite au profit de l'Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son ...
... navigation actuellement perçu ou qui serait perçu par la suite au profit de l'Etat , pourvu toutefois que la cause qui a donné lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren