Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 7
... nationaux en tout ce qui concerne les droits de tonnage , de péage , de pilotage , de port , de fanaux ; la quarantaine et autres charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires viennent char ...
... nationaux en tout ce qui concerne les droits de tonnage , de péage , de pilotage , de port , de fanaux ; la quarantaine et autres charges qui pèsent sur le navire , sous quelque dénomination que ce soit ; que ces navires viennent char ...
Halaman 30
... nationaux , les individus réfugies de Bavière en Belgique et de Belgi- que en Bavière , et mis en accusation ou condamnés par les tribunaux compétens pour l'un des crimes ou délits ci - après énumérés , savoir : 10 Assassinat , 30 ...
... nationaux , les individus réfugies de Bavière en Belgique et de Belgi- que en Bavière , et mis en accusation ou condamnés par les tribunaux compétens pour l'un des crimes ou délits ci - après énumérés , savoir : 10 Assassinat , 30 ...
Halaman 33
... , soit que ces héritages leur soient transmis par leurs nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets de S. M. I. ou de tout autre étranger . Recueil gén . Tome IX . C 1846 1846 Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun 33 ...
... , soit que ces héritages leur soient transmis par leurs nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets de S. M. I. ou de tout autre étranger . Recueil gén . Tome IX . C 1846 1846 Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun 33 ...
Halaman 34
... nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets belges ou de tout autre étranger . Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun droit ou imposition auxquels ne seraient pas soumis , dans des cas semblables , les sujets belges eux ...
... nationaux , soit qu'ils proviennent de sujets belges ou de tout autre étranger . Ils ne seront assujettis pour ces héritages à aucun droit ou imposition auxquels ne seraient pas soumis , dans des cas semblables , les sujets belges eux ...
Halaman 39
... française . La même taxe territoriale sera appliquée , dans les mêmes circonstances , et en sens inverse , aux ... nationaux respectifs , pour le port étran- ger de toute lettre réputée simple d'après les lois et 1846 règlemens de ...
... française . La même taxe territoriale sera appliquée , dans les mêmes circonstances , et en sens inverse , aux ... nationaux respectifs , pour le port étran- ger de toute lettre réputée simple d'après les lois et 1846 règlemens de ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren