Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 4
... nations les plus favorisées . Ils auront le droit d'y occuper des maisons et des magasins , et de disposer de leurs propriétés person- nelles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils existent , par vente ...
... nations les plus favorisées . Ils auront le droit d'y occuper des maisons et des magasins , et de disposer de leurs propriétés person- nelles de quelque nature qu'ils soient et sous quelque dénomination qu'ils existent , par vente ...
Halaman 5
... nations les plus favorisées . Art . 2. Les sujets de l'une des deux parties con- tractanter pourront librement faire leurs affaires dans les Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de toutes les personnes qu'ils ...
... nations les plus favorisées . Art . 2. Les sujets de l'une des deux parties con- tractanter pourront librement faire leurs affaires dans les Etats et possessions de l'autre , ou les y confier à la gestion de toutes les personnes qu'ils ...
Halaman 8
... nations les plus favorisées . Art . 11. Aucune préférence ou avantage ne seront directement ou indirectement accordés par l'une ou l'au- tre des deux parties contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu ...
... nations les plus favorisées . Art . 11. Aucune préférence ou avantage ne seront directement ou indirectement accordés par l'une ou l'au- tre des deux parties contractantes , par aucune com- pagnie ou corporation ni par aucun individu ...
Halaman 9
... nations les plus favorisées . Mais dans le cas où lesdits consuls et agens commerciaux voudraient faire le commerce , alors ils seront assujettis aux mêmes lois et usages auxquels sont assujettis les individus de leur nation dans le ...
... nations les plus favorisées . Mais dans le cas où lesdits consuls et agens commerciaux voudraient faire le commerce , alors ils seront assujettis aux mêmes lois et usages auxquels sont assujettis les individus de leur nation dans le ...
Halaman 10
... nations . Art . 16. Par compensation des faveurs accordées par les articles 14 et 15 , S. M. le roi du royaume des ... nation , d'après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent traité et conformément aux principes établis ...
... nations . Art . 16. Par compensation des faveurs accordées par les articles 14 et 15 , S. M. le roi du royaume des ... nation , d'après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent traité et conformément aux principes établis ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren