Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 4
... qui ne serait pas générale ou établie par une loi . Leurs habitations , leurs magasins et tout ce qui fait partie de leurs pro- priétés , soit marchandises , soit mobiliers , seront respec- 4 Traité entre les Deux - Siciles.
... qui ne serait pas générale ou établie par une loi . Leurs habitations , leurs magasins et tout ce qui fait partie de leurs pro- priétés , soit marchandises , soit mobiliers , seront respec- 4 Traité entre les Deux - Siciles.
Halaman 5
... marchandises , soit mobiliers , seront respec- 1846 tés ; ils ne seront soumis à aucune perquisition vexa- toire ... marchandise im- portés dans les Etats de l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes , ou qui devront en être ...
... marchandises , soit mobiliers , seront respec- 1846 tés ; ils ne seront soumis à aucune perquisition vexa- toire ... marchandise im- portés dans les Etats de l'une ou de l'autre des hautes parties contractantes , ou qui devront en être ...
Halaman 6
... marchandises , produits du sol ou de l'industrie , im- portés d'un autre pays quelconque , ne pourra être im- posé sur les produits du sol ou de l'industrie , à l'im- portation par terre ou par mer d'un pays dans l'autre des deux ...
... marchandises , produits du sol ou de l'industrie , im- portés d'un autre pays quelconque , ne pourra être im- posé sur les produits du sol ou de l'industrie , à l'im- portation par terre ou par mer d'un pays dans l'autre des deux ...
Halaman 7
... marchandise . Art . 10. Les stipulations du présent traité ne seront point applicables à la navigation des côtes , ou cabotage , qui se fait d'un port à l'autre de chacun des deux Etats pour le transport des personnes , des marchandises ...
... marchandise . Art . 10. Les stipulations du présent traité ne seront point applicables à la navigation des côtes , ou cabotage , qui se fait d'un port à l'autre de chacun des deux Etats pour le transport des personnes , des marchandises ...
Halaman 8
... marchandises qui en auraient été sauvés ou leur produit , s'ils ont été vendus , seront fidé- lement restitués aux propriétaires sur la demande de ceux - ci ou de leurs agens dûment autorisés . Et s'il ar- rivait que ni les ...
... marchandises qui en auraient été sauvés ou leur produit , s'ils ont été vendus , seront fidé- lement restitués aux propriétaires sur la demande de ceux - ci ou de leurs agens dûment autorisés . Et s'il ar- rivait que ni les ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren