Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 37
... des postes du grand - duché de Bade payera à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres ordinaires livrées non af- 1846 franchies , qui seront originaires de la France , pet le Grand - duché de Bade . 37.
... des postes du grand - duché de Bade payera à l'administration des postes de France , pour prix du port des lettres ordinaires livrées non af- 1846 franchies , qui seront originaires de la France , pet le Grand - duché de Bade . 37.
Halaman 38
... livrées à l'ad- ministration des postes badoises affranchies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit , ne sup- porteront d'autre taxe territoriale que celle qui est fixée 1846 38 Convention de poste entre la France.
... livrées à l'ad- ministration des postes badoises affranchies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit , ne sup- porteront d'autre taxe territoriale que celle qui est fixée 1846 38 Convention de poste entre la France.
Halaman 39
... livrées à l'administration des postes de France affran- chies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit , ne supporteront d'autre taxe territoriale que celle résultant du tarif actuellement en vigueur dans le grand ...
... livrées à l'administration des postes de France affran- chies jusqu'à telle limite et pour quelque destination que ce soit , ne supporteront d'autre taxe territoriale que celle résultant du tarif actuellement en vigueur dans le grand ...
Halaman 41
... livrées à l'admi- nistration des postes badoises non affranchies ou affran- chies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . Par réciprocité , les lettres originaires du royaume de Saxe destinées pour les départemens de l'est et du ...
... livrées à l'admi- nistration des postes badoises non affranchies ou affran- chies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . Par réciprocité , les lettres originaires du royaume de Saxe destinées pour les départemens de l'est et du ...
Halaman 43
... livrées à l'administration des pos- tes de France non affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . 25. Par réciprocité , les lettres destinées pour le grand - duché de Bade , originaires du royaume - uni de ...
... livrées à l'administration des pos- tes de France non affranchies ou affranchies jusqu'à destination , au choix des envoyeurs . 25. Par réciprocité , les lettres destinées pour le grand - duché de Bade , originaires du royaume - uni de ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren