Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 8
... lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son séjour dans le port , à aucune opération de commerce , qu'il n'y charge ou décharge aucune mar- chandise . Il est toutefois bien ...
... lieu à l'entrée forcée dans le port soit réelle et évidente ; que ledit bâtiment ne se livre , du- rant son séjour dans le port , à aucune opération de commerce , qu'il n'y charge ou décharge aucune mar- chandise . Il est toutefois bien ...
Halaman 9
... lieu . Lesdits consul , vice - consul , propriétaire ou agens ne paieront alors que les sommes déboursées pour la conservation de la pro- priété , ainsi que les droits de sauvetage , de quarantaine qui auraient dû être payés en pareille ...
... lieu . Lesdits consul , vice - consul , propriétaire ou agens ne paieront alors que les sommes déboursées pour la conservation de la pro- priété , ainsi que les droits de sauvetage , de quarantaine qui auraient dû être payés en pareille ...
Halaman 12
... lieu à des jugemens fort erronés , nous prenons la liberté de vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire . Peut- être trouverez - vous convenable de les transmettre à votre haut ...
... lieu à des jugemens fort erronés , nous prenons la liberté de vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire . Peut- être trouverez - vous convenable de les transmettre à votre haut ...
Halaman 17
... lieu à des jugemens fort erronés que nous prenions la liberté de vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire , pièces imprimées et du domaine de la publicité . Nous ne vous demandions ...
... lieu à des jugemens fort erronés que nous prenions la liberté de vous adresser quelques exemplaires des principales pièces officielles relatives à cette affaire , pièces imprimées et du domaine de la publicité . Nous ne vous demandions ...
Halaman 18
... lieu . Certes , après s'être exprimé dans sa lettre d'envoi comme on vient de le voir , le conseil d'état aurait cru manquer d'égard aux ministres des gouvernemens aux- quels il a adressé les pièces , en supposant qu'ils ver- raient ...
... lieu . Certes , après s'être exprimé dans sa lettre d'envoi comme on vient de le voir , le conseil d'état aurait cru manquer d'égard aux ministres des gouvernemens aux- quels il a adressé les pièces , en supposant qu'ils ver- raient ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren