Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 4
... lesdits biens seront provisoi- rement administrés de la même manière que le seraient , en pareil cas , les biens des régnicoles , jusqu'à ce que l'héritier légitime ait pris les mesures nécessaires pour recueillir la succession . Toutes ...
... lesdits biens seront provisoi- rement administrés de la même manière que le seraient , en pareil cas , les biens des régnicoles , jusqu'à ce que l'héritier légitime ait pris les mesures nécessaires pour recueillir la succession . Toutes ...
Halaman 8
... lesdits effets ou marchandises , ou leur produit , ainsi que tous les papiers trouvés à bord du bâtiment naufragé , seront consignés au consul ou vice - consul des Deux - Siciles ou du Danemarck 8 Traité entre les Deux - Siciles.
... lesdits effets ou marchandises , ou leur produit , ainsi que tous les papiers trouvés à bord du bâtiment naufragé , seront consignés au consul ou vice - consul des Deux - Siciles ou du Danemarck 8 Traité entre les Deux - Siciles.
Halaman 9
... Lesdits consul , vice - consul , propriétaire ou agens ne paieront alors que les sommes déboursées pour la conservation de la pro- priété , ainsi que les droits de sauvetage , de quarantaine qui auraient dû être payés en pareille ...
... Lesdits consul , vice - consul , propriétaire ou agens ne paieront alors que les sommes déboursées pour la conservation de la pro- priété , ainsi que les droits de sauvetage , de quarantaine qui auraient dû être payés en pareille ...
Halaman 27
... lesdits canal et détroit , au sud de la 49 . parallèle de latitude nord , demeure libre et ouverte aux deux parties . 2. A partir du point auquel la 49. parallèle de la- 1846 titude nord se trouvera couper la grande branche nord 27 ...
... lesdits canal et détroit , au sud de la 49 . parallèle de latitude nord , demeure libre et ouverte aux deux parties . 2. A partir du point auquel la 49. parallèle de la- 1846 titude nord se trouvera couper la grande branche nord 27 ...
Halaman 94
... lesdits biens , à partir de l'époque du séquestre et de la con- fiscation . Art . 8. De même les pertes ou l'augmentation de valeur qui seraient survenues concernent ces biens , pour quelque cause que ce soit , ne pourront être l'objet ...
... lesdits biens , à partir de l'époque du séquestre et de la con- fiscation . Art . 8. De même les pertes ou l'augmentation de valeur qui seraient survenues concernent ces biens , pour quelque cause que ce soit , ne pourront être l'objet ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren