Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... une réciprocité parfaite , procure à l'un et l'autre Etat des avantages so- leur lides et durables . A cet effet , ils ont nommé pour plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles , Don Justin Fortunato ...
... une réciprocité parfaite , procure à l'un et l'autre Etat des avantages so- leur lides et durables . A cet effet , ils ont nommé pour plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles , Don Justin Fortunato ...
Halaman 5
... une pa- reille inspection ne pourra avoir lieu que par un juge- ment légal , rendu par un tribunal compétent . Les hautes parties contractantes s'engagent récipro- quement à garantir en toute occasion , aux sujets de l'une des parties ...
... une pa- reille inspection ne pourra avoir lieu que par un juge- ment légal , rendu par un tribunal compétent . Les hautes parties contractantes s'engagent récipro- quement à garantir en toute occasion , aux sujets de l'une des parties ...
Halaman 6
... un autre Etat l'a été gratuitement ou moyennant une compensation proportionnée , en tant qu'il sera possible , à régler d'un commun accord , quant à la valeur et aux effets , si la concession a été faite à titre onéreux . Art . 6 ...
... un autre Etat l'a été gratuitement ou moyennant une compensation proportionnée , en tant qu'il sera possible , à régler d'un commun accord , quant à la valeur et aux effets , si la concession a été faite à titre onéreux . Art . 6 ...
Halaman 7
... un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports du royaume de Da- nemarck ou d'un des ports du royaume de Danemarck dans un des ports du royaume des Deux - Siciles , ou de toute autre direction . Art . 8. La nationalité des ...
... un des ports du royaume des Deux - Siciles dans un des ports du royaume de Da- nemarck ou d'un des ports du royaume de Danemarck dans un des ports du royaume des Deux - Siciles , ou de toute autre direction . Art . 8. La nationalité des ...
Halaman 8
... un des ports du royaume des Deux - Siciles , sera exempt de tout droit d'ancrage ou de navigation actuellement perçu ... un bâtiment de guerre ou de com- merce ferait naufrage sur les côtes des Etats de l'une ou de l'autre des parties ...
... un des ports du royaume des Deux - Siciles , sera exempt de tout droit d'ancrage ou de navigation actuellement perçu ... un bâtiment de guerre ou de com- merce ferait naufrage sur les côtes des Etats de l'une ou de l'autre des parties ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren