Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 100
Halaman 4
... autre manière , sans qu'il puisse leur être opposé aucun obstacle ou empê- chement . Leurs héritiers , s'ils sont sujets de l'autre des parties contractantes , recueilleront leurs biens , soit qu'ils y aient droit en vertu d'un ...
... autre manière , sans qu'il puisse leur être opposé aucun obstacle ou empê- chement . Leurs héritiers , s'ils sont sujets de l'autre des parties contractantes , recueilleront leurs biens , soit qu'ils y aient droit en vertu d'un ...
Halaman 5
... autre , la conservation de leurs propriétés et de leur sûreté personnelle , et ce de la même manière qu'elles sont garanties à leurs sujets , ou aux sujets ou citoyens des nations les plus favorisées . Art . 2. Les sujets de l'une des ...
... autre , la conservation de leurs propriétés et de leur sûreté personnelle , et ce de la même manière qu'elles sont garanties à leurs sujets , ou aux sujets ou citoyens des nations les plus favorisées . Art . 2. Les sujets de l'une des ...
Halaman 6
... autre ou plus élevé que ceux auxquels sont assujettis les mê- mes marchandises , produits du sol ou de l'industrie , im- portés d'un autre pays quelconque , ne pourra être im- posé sur les produits du sol ou de l'industrie , à l'im ...
... autre ou plus élevé que ceux auxquels sont assujettis les mê- mes marchandises , produits du sol ou de l'industrie , im- portés d'un autre pays quelconque , ne pourra être im- posé sur les produits du sol ou de l'industrie , à l'im ...
Halaman 7
... autre direction . Art . 8. La nationalité des bâtimens respectifs sera reconnue et réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes ...
... autre direction . Art . 8. La nationalité des bâtimens respectifs sera reconnue et réciproquement admise selon les lois et les règlemens de chaque Etat , au moyen de la patente ou papiers de bord délivrés par les autorités compétentes ...
Halaman 8
... autre , en considération de la nationalité du bâtiment qui l'aurait importé , à laquelle des deux parties il puisse appartenir et dans quelque port ledit objet puisse être importé , l'intention et la volonté des parties étant que nulle ...
... autre , en considération de la nationalité du bâtiment qui l'aurait importé , à laquelle des deux parties il puisse appartenir et dans quelque port ledit objet puisse être importé , l'intention et la volonté des parties étant que nulle ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren