Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 36
... L'échange des correspondances entre les admi- nistrations des postes des deux Etats aura lieu par les bureaux suivans , savoir : Du côté de la France : 1o Paris , 20 Colmar , 30 Neuf- Brisach , 4o Saint- Louis , 50 Strasbourg ; Du côté ...
... L'échange des correspondances entre les admi- nistrations des postes des deux Etats aura lieu par les bureaux suivans , savoir : Du côté de la France : 1o Paris , 20 Colmar , 30 Neuf- Brisach , 4o Saint- Louis , 50 Strasbourg ; Du côté ...
Halaman 37
... l'administration des postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des correspondances inter- nationales . 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires , soit de la France , de l'Algérie et des parages de la ...
... l'administration des postes badoises sert d'intermédiaire . Titre II . - Echange des correspondances inter- nationales . 5. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires , soit de la France , de l'Algérie et des parages de la ...
Halaman 38
... l'Al- gérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , destinées pour le ... administration des postes de France payera de son côté , à l'administration des postes badoises , pour prix du port des ...
... l'Al- gérie et des parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , destinées pour le ... administration des postes de France payera de son côté , à l'administration des postes badoises , pour prix du port des ...
Halaman 39
... la taxe territoriale badoise et des différentes taxes de transit dont ces lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade qui seront livrées à l'administration des postes de France affran- chies jusqu'à telle ...
... la taxe territoriale badoise et des différentes taxes de transit dont ces lettres pourront être frappées . 12. Les lettres du grand - duché de Bade qui seront livrées à l'administration des postes de France affran- chies jusqu'à telle ...
Halaman 40
... L'administration des postes de France remettra , exempts de tout prix de port , à l'administration des postes badoises , les lettres ordinaires et les échantillons de marchandises non affranchis qui seront déposés , savoir : 10 Dans le ...
... L'administration des postes de France remettra , exempts de tout prix de port , à l'administration des postes badoises , les lettres ordinaires et les échantillons de marchandises non affranchis qui seront déposés , savoir : 10 Dans le ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren