Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 8
... jour dans le port au - delà du temps nécessaire , eu égard aux causes qui auront donné lieu à y relâcher . Dans le cas où un bâtiment de guerre ou de com- merce ferait naufrage sur les côtes des Etats de l'une ou de l'autre des parties ...
... jour dans le port au - delà du temps nécessaire , eu égard aux causes qui auront donné lieu à y relâcher . Dans le cas où un bâtiment de guerre ou de com- merce ferait naufrage sur les côtes des Etats de l'une ou de l'autre des parties ...
Halaman 10
... jour de l'échange des ratifications , et ensuite pendant douze mois encore après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties ...
... jour de l'échange des ratifications , et ensuite pendant douze mois encore après que l'une des hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties ...
Halaman 25
... jours guidé le gouvernement de la Grande - Breta- gne dans ses relations avec la confédération ; avec ce désir de ne pas intervenir dans l'administration intérieure d'un Etat indépendant qui seul l'empê- chait d'exprimer officiellement ...
... jours guidé le gouvernement de la Grande - Breta- gne dans ses relations avec la confédération ; avec ce désir de ne pas intervenir dans l'administration intérieure d'un Etat indépendant qui seul l'empê- chait d'exprimer officiellement ...
Halaman 29
... jour de janvier de l'an de notre Seigneur 1846 . Signé : RICHARD PAKENHAM : JAMES BUCHANAN . 4 . Décret du Bey de Tunis du 24 Jan- vier 1846 , abolisant l'esclavage dans toute l'étendue de la Régence . Circulaire du Bey aux consuls ...
... jour de janvier de l'an de notre Seigneur 1846 . Signé : RICHARD PAKENHAM : JAMES BUCHANAN . 4 . Décret du Bey de Tunis du 24 Jan- vier 1846 , abolisant l'esclavage dans toute l'étendue de la Régence . Circulaire du Bey aux consuls ...
Halaman 32
... jours après sa publication dans les formes pres- crites par les lois de chaque pays . Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expira- tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ...
... jours après sa publication dans les formes pres- crites par les lois de chaque pays . Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expira- tion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens . Elle sera ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren