Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 4
... jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les habitans du pays où ils résident , sauf les mesures de police qui sont ou qui seraient adoptées dans la suite envers les nations les plus favorisées . Ils auront ...
... jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les habitans du pays où ils résident , sauf les mesures de police qui sont ou qui seraient adoptées dans la suite envers les nations les plus favorisées . Ils auront ...
Halaman 6
... jouiront d'aucune faveur , d'aucun privilége , d'aucune immunité en matière de commerce ou de navigation , sans qu'ils ne soient accordés en même temps aux sujets de l'au- tre des parties contractantes , et ce gratuitement , si la ...
... jouiront d'aucune faveur , d'aucun privilége , d'aucune immunité en matière de commerce ou de navigation , sans qu'ils ne soient accordés en même temps aux sujets de l'au- tre des parties contractantes , et ce gratuitement , si la ...
Halaman 9
... jouiront , dans les Etats de l'autre , des mêmes pri- viléges et auront le même pouvoir dont jouissent ceux des nations les plus favorisées . Mais dans le cas où lesdits consuls et agens commerciaux voudraient faire le commerce , alors ...
... jouiront , dans les Etats de l'autre , des mêmes pri- viléges et auront le même pouvoir dont jouissent ceux des nations les plus favorisées . Mais dans le cas où lesdits consuls et agens commerciaux voudraient faire le commerce , alors ...
Halaman 58
... jouiront des modérations de port accor- dées par l'art . 7 de la loi du 15 mars 1827 . Les habitans de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste , pourront envoyer des ...
... jouiront des modérations de port accor- dées par l'art . 7 de la loi du 15 mars 1827 . Les habitans de la France , de l'Algérie et des parages de la Méditerranée où la France entretient des bureaux de poste , pourront envoyer des ...
Halaman 94
... jouiront de ce bénéfice , à partir de la date précitée , sur tous les points de son territoire . Tant pour l'indemnité perçue en valeur de papier de l'Etat , comme perçue sur valeur des terres , on prendra en considération le prix des ...
... jouiront de ce bénéfice , à partir de la date précitée , sur tous les points de son territoire . Tant pour l'indemnité perçue en valeur de papier de l'Etat , comme perçue sur valeur des terres , on prendra en considération le prix des ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren