Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 5
... hautes parties contractantes , ou qui devront en être exportés , généralement , excepté les affaires pour lesquelles les lois et usages du pays exigent l'entremise d'agens spéciaux . Art . 3. Les sujets de l'une des deux hautes parties ...
... hautes parties contractantes , ou qui devront en être exportés , généralement , excepté les affaires pour lesquelles les lois et usages du pays exigent l'entremise d'agens spéciaux . Art . 3. Les sujets de l'une des deux hautes parties ...
Halaman 6
... hautes parties contractantes . De même , toutes les productions qui pourront léga- lement être importées d'un pays dans l'autre ou en être réexportées , seront soumises aux mêmes droits , et joui- ront des mêmes priviléges , réductions ...
... hautes parties contractantes . De même , toutes les productions qui pourront léga- lement être importées d'un pays dans l'autre ou en être réexportées , seront soumises aux mêmes droits , et joui- ront des mêmes priviléges , réductions ...
Halaman 7
... hautes parties contractantes pourront prendre ou débarquer une partie de leur chargement dans un port des Etats de l'autre , et y compléter ensuite leur chargement ou en débarquer le reste dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats ...
... hautes parties contractantes pourront prendre ou débarquer une partie de leur chargement dans un port des Etats de l'autre , et y compléter ensuite leur chargement ou en débarquer le reste dans un ou plusieurs ports des mêmes Etats ...
Halaman 9
... hautes parties contrac- tantes jouiront , dans les Etats de l'autre , des mêmes pri- viléges et auront le même pouvoir dont jouissent ceux des nations les plus favorisées . Mais dans le cas où lesdits consuls et agens commerciaux ...
... hautes parties contrac- tantes jouiront , dans les Etats de l'autre , des mêmes pri- viléges et auront le même pouvoir dont jouissent ceux des nations les plus favorisées . Mais dans le cas où lesdits consuls et agens commerciaux ...
Halaman 10
... hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire une pareille déclaration à la fin dudit terme de dix ans ...
... hautes parties contractantes aura fait connaître à l'autre son intention d'en faire ces- ser les effets ; chacune des hautes parties contractantes se réservant le droit de faire une pareille déclaration à la fin dudit terme de dix ans ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren