Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... chambellan de S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
... chambellan de S. M. , commandeur de son ordre de Danebrog , et chevalier de l'ordre de Saint - Jean de Prusse ; Lesquels , après s'être réciproquement communiqué A 2 1846 1846 leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme 1846 ...
Halaman 15
... forme officielle ; mais le gouvernement vaudois ayant appelé le gouvernement de S. M. à porter un jugement , il sent qu'il ne peut donner une meilleure preuve de l'interêt sincère qu'il porte au bien - être de toute la confédéra- tion ...
... forme officielle ; mais le gouvernement vaudois ayant appelé le gouvernement de S. M. à porter un jugement , il sent qu'il ne peut donner une meilleure preuve de l'interêt sincère qu'il porte au bien - être de toute la confédéra- tion ...
Halaman 26
... forme de l'officialité est peu de chose en comparai- son du fait matériel de l'intervention : cette noble fran- chise que lord Aberdeen professe dans sa dépêche du 30 janvier nous semble devoir exclure toute voie dé- tournée . Nous ...
... forme de l'officialité est peu de chose en comparai- son du fait matériel de l'intervention : cette noble fran- chise que lord Aberdeen professe dans sa dépêche du 30 janvier nous semble devoir exclure toute voie dé- tournée . Nous ...
Halaman 27
... forme , ont agrée et con- clu les articles suivans : Art . 1. A partir du point de la 49. parallèle de latitude nord , où se terminent les frontières établies par des conventions et des traités existans entre la Grande- Bretagne et les ...
... forme , ont agrée et con- clu les articles suivans : Art . 1. A partir du point de la 49. parallèle de latitude nord , où se terminent les frontières établies par des conventions et des traités existans entre la Grande- Bretagne et les ...
Halaman 31
... formes prescrites par les lois du gouvernement réclament , Cette arrestation aura lieu dans les formes et sui- vant les règles prescrites par la législation du gouver- nement auquel elle est demandée . L'étranger arrêté provisoirement ...
... formes prescrites par les lois du gouvernement réclament , Cette arrestation aura lieu dans les formes et sui- vant les règles prescrites par la législation du gouver- nement auquel elle est demandée . L'étranger arrêté provisoirement ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren