Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... effet , ils ont nommé pour plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles , Don Justin Fortunato , chevalier , grand'croix de l'or- dre royal militaire de Saint - Georges et de celui de Fran- çois I. , ministre ...
... effet , ils ont nommé pour plénipotentiaires , savoir : S. M. le roi du royaume des Deux - Siciles , Don Justin Fortunato , chevalier , grand'croix de l'or- dre royal militaire de Saint - Georges et de celui de Fran- çois I. , ministre ...
Halaman 4
... effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les habitans du pays où ils résident , sauf les mesures de police qui sont ou qui seraient adoptées dans la suite envers les nations les plus favorisées ...
... effet , ils jouiront de la même sécurité et de la même protection dont jouissent les habitans du pays où ils résident , sauf les mesures de police qui sont ou qui seraient adoptées dans la suite envers les nations les plus favorisées ...
Halaman 11
... effet , l'impression produite dans ce pays par les récens événemens dans cette partie de la Suisse , a été si pénible , que des membres de différentes confessions évangéliques ont demandé au gouvernement de S. M. d'employer son ...
... effet , l'impression produite dans ce pays par les récens événemens dans cette partie de la Suisse , a été si pénible , que des membres de différentes confessions évangéliques ont demandé au gouvernement de S. M. d'employer son ...
Halaman 13
... 'empresse de satisfaire à cette demande autant qu'il est en son pou- voir . A cet effet il a l'honneur de Vous faire passer : 1846 ( Suit l'énumeration des pièces envoyées . ) Ces Grande Bretagne et le canton de Vaud . 13.
... 'empresse de satisfaire à cette demande autant qu'il est en son pou- voir . A cet effet il a l'honneur de Vous faire passer : 1846 ( Suit l'énumeration des pièces envoyées . ) Ces Grande Bretagne et le canton de Vaud . 13.
Halaman 14
... effet pénible produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats ...
... effet pénible produit dans ce pays par les actes du gouvernement du canton de Vaud envers le clergé séparé , ainsi que de l'opinion du gouvernement de S. M. , que la persévérance dans une telle voie doit tôt ou tard amener les résultats ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren