Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 35
... duché de Bade . Con- clue et signée à Carlsruhe , le 10 Fé- vrier 1846 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan- gées le 12 Mars 1846. ) S. M. le roi des Français et S. A. R. le grand - duc de Bade , desirant favoriser ...
... duché de Bade . Con- clue et signée à Carlsruhe , le 10 Fé- vrier 1846 . ( Les ratifications de cette convention ont été échan- gées le 12 Mars 1846. ) S. M. le roi des Français et S. A. R. le grand - duc de Bade , desirant favoriser ...
Halaman 36
... duché de Bade , tant pour les lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce originaires des deux Etats , que pour les objets de même nature originaires ou à ...
... duché de Bade , tant pour les lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages périodiques et impri- més de toute espèce originaires des deux Etats , que pour les objets de même nature originaires ou à ...
Halaman 37
... duché de Bade , soit du grand - duché de Bade pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , auront le choix , savoir : 1o De laisser le port de ces lettres à la charge des ...
... duché de Bade , soit du grand - duché de Bade pour la France , l'Algérie et les parages de la Méditerranée où la France possède des établissemens de poste , auront le choix , savoir : 1o De laisser le port de ces lettres à la charge des ...
Halaman 38
... duché de Bade , savoir : 10 Pour les lettres originaires des départemens du Haut - Rhin et du Bas - Rhin ( excepté celles de Stras- bourg pour Kehl , de Neuf - Brisach pour Vieux - Brisach , et de Saint - Louis et Huningue pour Loerrach ) ...
... duché de Bade , savoir : 10 Pour les lettres originaires des départemens du Haut - Rhin et du Bas - Rhin ( excepté celles de Stras- bourg pour Kehl , de Neuf - Brisach pour Vieux - Brisach , et de Saint - Louis et Huningue pour Loerrach ) ...
Halaman 39
... duché de Bade , et à celles , aussi non affranchies , également destinées pour la France , prove- nant de la Saxe ou des autres pays étrangers qui em- prunteront l'intermédiaire des postes badoises ; le tout sans préjudice du ...
... duché de Bade , et à celles , aussi non affranchies , également destinées pour la France , prove- nant de la Saxe ou des autres pays étrangers qui em- prunteront l'intermédiaire des postes badoises ; le tout sans préjudice du ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren