Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
Dari dalam buku
Hasil 1-5 dari 86
Halaman 5
... douane , à aucun système de visite ou de perquisition plus rigoureux que celui auquel sont soumis leur propres sujets , ou les sujets ou citoyens des nations les plus favorisées . Art . 4. Les capitaines et patrons des navires des Deux ...
... douane , à aucun système de visite ou de perquisition plus rigoureux que celui auquel sont soumis leur propres sujets , ou les sujets ou citoyens des nations les plus favorisées . Art . 4. Les capitaines et patrons des navires des Deux ...
Halaman 7
... douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une déclaration contenant la valeur de la mar- chandise en l'évaluant à la somme qu'il jugera convena- ble ; et dans le cas où les employés de la douane croi- raient que cette évaluation ...
... douane où doit s'effectuer le paiement du droit , une déclaration contenant la valeur de la mar- chandise en l'évaluant à la somme qu'il jugera convena- ble ; et dans le cas où les employés de la douane croi- raient que cette évaluation ...
Halaman 9
... douane , à moins qu'ils ne soient admis à la consommation . Dans le cas d'une ré- clamation légale sur lesdits effets et marchandises nau- fragés , ladite réclamation sera déférée à la décision des tribunaux compétens du pays . Art . 13 ...
... douane , à moins qu'ils ne soient admis à la consommation . Dans le cas d'une ré- clamation légale sur lesdits effets et marchandises nau- fragés , ladite réclamation sera déférée à la décision des tribunaux compétens du pays . Art . 13 ...
Halaman 10
... douanes . Les Danois ne paieront point des droits plus élevés que ceux payés sur les mêmes marchandises ou produc- tions par les sujets ou citoyens de toute autre nation , d'après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent ...
... douanes . Les Danois ne paieront point des droits plus élevés que ceux payés sur les mêmes marchandises ou produc- tions par les sujets ou citoyens de toute autre nation , d'après les stipulations contenues dans l'art . 5 du pré- sent ...
Halaman 60
... douanes . 11. Sont et demeurent abrogées les dispositions de toutes ordonnances antérieures concernant la taxe des lettres , journaux et imprimés échangés entre l'adminis- tration des postes de France et l'administration des pos- tes du ...
... douanes . 11. Sont et demeurent abrogées les dispositions de toutes ordonnances antérieures concernant la taxe des lettres , journaux et imprimés échangés entre l'adminis- tration des postes de France et l'administration des pos- tes du ...
Edisi yang lain - Lihat semua
Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren