Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 3
... donner plus de dévelop- pement et d'activité aux relations commerciales entre leurs sujets respectifs , et de consolider de cette manière les bons rapports existans entre les deux royaumes , ont résolu de conclure un traité de ...
... donner plus de dévelop- pement et d'activité aux relations commerciales entre leurs sujets respectifs , et de consolider de cette manière les bons rapports existans entre les deux royaumes , ont résolu de conclure un traité de ...
Halaman 15
... donner une meilleure preuve de l'interêt sincère qu'il porte au bien - être de toute la confédéra- tion , dont le canton de Vaud constitue un membre si important , qu'en exprimant franchemant , mais avec un profond regret , sa ...
... donner une meilleure preuve de l'interêt sincère qu'il porte au bien - être de toute la confédéra- tion , dont le canton de Vaud constitue un membre si important , qu'en exprimant franchemant , mais avec un profond regret , sa ...
Halaman 17
... donner un pareil sens . La demande d'une interven- tion adressée par un Etat suisse souverain au gouverne- ment d'une puissance étrangère serait un acte tellement grave , tellement insolite , tellement contraire au sentiment d ...
... donner un pareil sens . La demande d'une interven- tion adressée par un Etat suisse souverain au gouverne- ment d'une puissance étrangère serait un acte tellement grave , tellement insolite , tellement contraire au sentiment d ...
Halaman 19
... donner à cette lettre le sens que lui a attribué le gouvernement britanniqne . Et nous sommes encore à nous demander comment les pleins- pouvoirs dont le conseil d'état est investi touchant les affaires de l'église ont pu induire à ...
... donner à cette lettre le sens que lui a attribué le gouvernement britanniqne . Et nous sommes encore à nous demander comment les pleins- pouvoirs dont le conseil d'état est investi touchant les affaires de l'église ont pu induire à ...
Halaman 24
... donner et qui ne touchaient nullement à la doctrine ; parce qu'il a dû , pour faire disparaitre la cause de trou- bles qui auraient gravement compromis d'ordre public , mais nullement dans des vues de persécution , interdire ...
... donner et qui ne touchaient nullement à la doctrine ; parce qu'il a dû , pour faire disparaitre la cause de trou- bles qui auraient gravement compromis d'ordre public , mais nullement dans des vues de persécution , interdire ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren