Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 18
... disposition des hommes désireux de se former un jugement approfondi et éclairé de nos af- faires , et personne mieux que votre gouvernement ne peut connaître quels sont ces hommes dans la Grande- Bretagne . C'est pourquoi nos pièces ont ...
... disposition des hommes désireux de se former un jugement approfondi et éclairé de nos af- faires , et personne mieux que votre gouvernement ne peut connaître quels sont ces hommes dans la Grande- Bretagne . C'est pourquoi nos pièces ont ...
Halaman 36
... Dispositions générales . Art . 1. Il y aura un échange périodique et régulier des correspondances entre la France et le grand - duché de Bade , tant pour les lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages ...
... Dispositions générales . Art . 1. Il y aura un échange périodique et régulier des correspondances entre la France et le grand - duché de Bade , tant pour les lettres , échantillons de marchan- dises , journaux , gazettes , ouvrages ...
Halaman 40
... disposition s'appliquera aussi bien au recou- vrement des taxes territoriales réciproques qu'au recou- vrement des taxes de transit dont pourront être frap- pées les lettres échangées entre les deux administra tions française et badoise ...
... disposition s'appliquera aussi bien au recou- vrement des taxes territoriales réciproques qu'au recou- vrement des taxes de transit dont pourront être frap- pées les lettres échangées entre les deux administra tions française et badoise ...
Halaman 55
... Dispositions diverses . 68. Les administrations des postes de France et du grand - duché de Bade dresseront , chaque mois , les comp- tes résultant de la transmission réciproque des corres- pondances , et ces comptes , après avoir été ...
... Dispositions diverses . 68. Les administrations des postes de France et du grand - duché de Bade dresseront , chaque mois , les comp- tes résultant de la transmission réciproque des corres- pondances , et ces comptes , après avoir été ...
Halaman 60
... dispositions de toutes ordonnances antérieures concernant la taxe des lettres , journaux et imprimés échangés entre l'adminis- tration des postes de France et l'administration des pos- tes du grand - duché de Bade . 12. Notre ministre ...
... dispositions de toutes ordonnances antérieures concernant la taxe des lettres , journaux et imprimés échangés entre l'adminis- tration des postes de France et l'administration des pos- tes du grand - duché de Bade . 12. Notre ministre ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren