Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 5
... devront en être exportés , généralement , excepté les affaires pour lesquelles les lois et usages du pays exigent l'entremise d'agens spéciaux . Art . 3. Les sujets de l'une des deux hautes parties contractantes ne seront point , dans ...
... devront en être exportés , généralement , excepté les affaires pour lesquelles les lois et usages du pays exigent l'entremise d'agens spéciaux . Art . 3. Les sujets de l'une des deux hautes parties contractantes ne seront point , dans ...
Halaman 36
... devront être acquittés par ces administrations proportionnellement à la distance parcourue sur leurs territoires respectifs . A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un point quelconque devra ...
... devront être acquittés par ces administrations proportionnellement à la distance parcourue sur leurs territoires respectifs . A cet effet , celle des deux administrations qui acquittera la totalité de ces frais sur un point quelconque devra ...
Halaman 49
... devront être transportées et emportées des ports du royaume - uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , soit par des bâtimens du com- merce , soit par des bâtimens de la marine royale bri- tannique , ou frétés pour le compte du ...
... devront être transportées et emportées des ports du royaume - uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , soit par des bâtimens du com- merce , soit par des bâtimens de la marine royale bri- tannique , ou frétés pour le compte du ...
Halaman 50
... devront porter sur l'adresse les mots : voie de France ou via Marseille . 54. L'administration des postes du grand - duché de Bade pourra recevoir et diriger par la voie de Mar- seille et des paquebots ftançais de la Méditerranée , se ...
... devront porter sur l'adresse les mots : voie de France ou via Marseille . 54. L'administration des postes du grand - duché de Bade pourra recevoir et diriger par la voie de Mar- seille et des paquebots ftançais de la Méditerranée , se ...
Halaman 52
... devront être assis les prix de transit fixés par le- dit article . 61. Les lettres , journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit , qui auront été 10 transportés en dépêches closes par l'une des deux ad- 1846 52 ...
... devront être assis les prix de transit fixés par le- dit article . 61. Les lettres , journaux et imprimés tombés en rebut pour quelque cause que ce soit , qui auront été 10 transportés en dépêches closes par l'une des deux ad- 1846 52 ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren