Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 9Dieterich, 1852 |
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Halaman 36
... destination des pays qui en dépendent ou qui empruntent leur intermédiaire . 2. L'échange des correspondances entre les admi- nistrations des postes des deux Etats aura lieu par les bureaux suivans , savoir : Du côté de la France : 1o ...
... destination des pays qui en dépendent ou qui empruntent leur intermédiaire . 2. L'échange des correspondances entre les admi- nistrations des postes des deux Etats aura lieu par les bureaux suivans , savoir : Du côté de la France : 1o ...
Halaman 37
... destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres chargées d'un pays pour l'autre , et , autant qu'il sera possible , pour les pays auxquels les ...
... destination . 6. Le public des pays respectivement desservis par les postes de France et du grand - duché de Bade pourra envoyer des lettres chargées d'un pays pour l'autre , et , autant qu'il sera possible , pour les pays auxquels les ...
Halaman 38
... destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après les prix respectivement attribués à chaque ad- ministration , par les deux articles précédens , pour le port des lettres non affranchies . 11. Les lettres de France qui seront ...
... destination dans l'un des deux pays pour l'autre , d'après les prix respectivement attribués à chaque ad- ministration , par les deux articles précédens , pour le port des lettres non affranchies . 11. Les lettres de France qui seront ...
Halaman 39
... destination que ce soit , ne supporteront d'autre taxe territoriale que celle résultant du tarif actuellement en vigueur dans le grand - duché de Bade.fea La même taxe sera appliquée , dans les mêmes cir- constances , et en sens inverse ...
... destination que ce soit , ne supporteront d'autre taxe territoriale que celle résultant du tarif actuellement en vigueur dans le grand - duché de Bade.fea La même taxe sera appliquée , dans les mêmes cir- constances , et en sens inverse ...
Halaman 41
... destination , savoir : ceux de Strasbourg aux ha- bitans de la ville de Kehl , ceux de Neuf - Brisach aux habitans de Vieux - Brisach , et ceux d'Huningue et de Saint - Louis aux habitans de Loerrach ; et , réciproque- ment , les objets ...
... destination , savoir : ceux de Strasbourg aux ha- bitans de la ville de Kehl , ceux de Neuf - Brisach aux habitans de Vieux - Brisach , et ceux d'Huningue et de Saint - Louis aux habitans de Loerrach ; et , réciproque- ment , les objets ...
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Istilah dan frasa umum
affranchies originaires andern articles Assam auch auront bateaux bâtimens belge britannique bureau canton centimes par trente conclue et signée consuls dépêches devront douanes duché Etats Etats-Unis Etats-unis d'Amérique gouvernemens gouvernement de S. M. grand-duché de Bade grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne gros d'argent Häfen hautes parties contractantes hohen Holstein irgend Karang König Königlich kontrahirenden l'administration des postes l'article l'Etat l'extradition l'office des postes Lahore lesdits lettre simple lettres non affranchies lettres originaires Majestät Mexique ministre nation navigation navires oder payera pays Pays-Bas pêche plénipotentiaires poids port des lettres postes badoises postes de Belgique pourront présent traité présente convention Prusse ratifications réciproquement Recueil gén Regierung Regierungen respectifs ront royaume de Hanovre royaume de Saxe royaume de Wurtemberg royaume des Deux-Siciles royaume-uni Russie S. M. l'empereur Schiffe Schleswig sera seront sind soll sollen Staate Staaten stipulations sujets territoire Theile tion Tour et Taxis Traité de commerce transit trente grammes Unterthanen Vertrages Waaren